25 Avril 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre de Longevialle
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Guy Rosier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernard Peyrat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Emmanuel Lesueur de Givry
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: François Giquel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Didier Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général et de directeur général adjoint du groupe Thalès, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801503(source JORF)
disponibilité
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Philippe Margueron
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000801307(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Louvier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Simon Barry
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Cécile Dubarry
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000801306(source JORF)
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000801306(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Guy Rosier
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000614363(source JORF)
élection
25 Avril 200425/04/2004
De: Jouffray (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
date_debut="2004-05-07"
JORFTEXT000000614362(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Cambon (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de formuler des propositions dans le cadre de la fusion des services d'infrastructure du ministère de la défense dans les domaines administratifs et financiers
Groupe:
Direction de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de formuler des propositions dans le cadre de la fusion des services d'infrastructure du ministère de la défense dans les domaines administratifs et financiers
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000614361(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Patricia Lafarie
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614360(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Bruno Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Raynard
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Didier Ferrier
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Gilbert Villa
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Georges Consolo
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean Dreveton
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michel Beziat
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michel Gontard
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michèle Daire
vice-présidente du tribunal de commerce d'Avignon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernadette Berthon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Brana
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: André Horth
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des"
JORFTEXT000000614357(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000435874(source JORF)
réintégration
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Nentien
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Glippa
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Benoist
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
de
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Héribel
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Héribel
Objet:
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lo
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Mansuy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Julien Thévenet
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Pons
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Didier Lacotte-Arador
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Pierre Gessat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Timothée Bossin
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Noël Sanchez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Samjee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Nentien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Guivarch
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Guiffard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Eric Baudry
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Gaspais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marc Dijoux
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: François Huard de la Marre
conseiller d'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Belmont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Klein
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Manuel Cartier
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Amandine Balestriéro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Catherine Baude
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martine Barberi
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000251894(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000251893(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Micheline Gustin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Pierrette Tisserand
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Sander (Maxime)
attaché d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Langlois (Jean-Noël)
secrétaire administratif classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bougerolle (Jean-Pol)
maître ouvrier principal des services déconcentrés
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Ramelli (Jean-Yves)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Teboul (Xavier)
attaché d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Gomez (Roland)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Duval (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bouquet (André)
secrétaire administratif classe normale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Pouyanne (Pascal)
secrétaire administratif classe normale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Maitte (Hervé)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Orain (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacq (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Durrleman (Colas)
chef de service
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Curé (Christian)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Lévy (Christian)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Leconte (Manuel)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Dupont (Hervé)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Coux (Pierre-Denis)
sous-direteur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Bardy (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Charpentier (Françoise)
adjointe administrative principale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Labrousse (Colette)
secrétaire administrative classe normale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jaouen (Annick)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Hennion (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Mialaud (Marie-Louise)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Calo (Eve)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Marin (Bernadette)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jovignot (Carole)
secrétaire administrative classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Tilmont (Michèle)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Klein (Nicole)
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Joinville (Pascale)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Grima (Marie-Claire)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Morand (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Marques (Ruth)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Debreil (Aude)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Grolier (Christian)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant du personnel aqu titre de l'organisation FO
2. Membre suppléant
Remplace:M. Grognu (Laurent)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0410107S(source BODD)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Hedou (Jean)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant du personnel aqu titre de l'organisation FO
1. Membre titulaire
Remplace:M. Veyrier (Yves)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
EQUP0410107S(source BODD)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Evelyne Sauvage
directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0410096S(source BODD)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Landraud (Dominique)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CGT
Membre suppléant
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Vernier (Emmanuel)
administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Pehau (Nicolas)
administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Myara (Jacques)
attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau de l'organisation, de la réglementation et du contrôle
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Abiven (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Deruere (Albanne)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération FO
Membre suppléant
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Rodolphe-Merot (Catherine)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFTC
Membre suppléant
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Pols (Irène)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Pet (Patricia)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Legros (Joëlle)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Anselme (Lydie)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Pajon (Florence)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée du bureau de l'aménagement et du financement des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Grimaud (Clélia)
agent contractuel, chargée de la cellule des études économiques générales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Bertic (Hélène)
attachée d'administration centrale, adjointe chef du bureau des affaires économiques et financières
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Laurent (Yvan)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération FO
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Gaudefroy (Jean)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CGT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Dupendant (Jacques)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CGT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Lebascle (Yvon)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFTC
Membre titulaire
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Joret (Fabien)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Grinfeder (Didier)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Gourmelon (Mathieu)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Maillard (Jean-Baptiste)
sous-directeur des ports
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacquet (Marc)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Bergano (Charles)
chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Spazzi (Renaud)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur des ports
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Meynet (Michel)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Simonnet (Didier)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Souques (Denise)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération FO
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Escudero (Maria)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CGT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Durand (Raymonde)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Pinard (Agnès)
agent contractuel, chef de cabinet
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques-Himmer (Arielle)
attachée principale d'administration centrale, chargée de la division des ressources humaines et de la logistique
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Bonny (Martine)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.