EQUP9910004S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leblanc (Gilles)
chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Remplace:
M. Chenevez (Bernard)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP9910004S
(source BODD)
nomination
10 Février 1999
10/02/1999