EQUR0110174A


De: Shoorens (Jean-Marie)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Philippe (Edouard)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Lenhardt (François-Xavier)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Hurabielle (Charles)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Huard (Alain)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Heuze (Gérard)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Gantier (Jean-Michel)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Fidelin (Daniel)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Faucon (André)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Destin (Raymond)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Darche (Michel)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Colin (Olivier)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Bertrand (Serge)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Bernard (Daniel)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Beaujan (Patrick)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Barrier (Michel)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Apard (Jean-Yves)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Simon (Viviane)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Guigourez (Joëlle)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Dupray (Patrice)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil régional de Haute-Normandie
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Beaufils (Jean)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil régional de Haute-Normandie
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Lamarre (Michel)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général du Calvados
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Deshayes (Yves)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général du Calvados
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Merville (Denis)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Jegaden (Jean-Louis)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Besselat (Jean-Yves)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Morin (Hervé)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général de l'Eure
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Flambard (Jean-Pierre)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général de l'Eure
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Verger (Daniel)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Rosay (Philippe)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Michel (Pierre)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Lafarge (Antoine)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Lecomte (Jean-Pierre)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membre du port autonome du Havre
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Levallois (Jean)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membre de la ville du Havre
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Leprou (Philippe)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membre de la ville d'Honfleur
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Vallée (Bernard)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membre de la chambre syndicale des transporteurs routiers de la Seine-Maritime
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Viandier (Bernard)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membre de l'automobile-club de l'Ouest
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Guillemet (Annie)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
– membres du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.