secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon

secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

attaché d'administration centrale de 2e classe, classé au 4e échelon

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Montpellier-I

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Montpellier-I

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Montpellier-I

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

sous-préfet de 1re classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 47, paragraphe b du décret no 85-986 du

modifié

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 47, paragraphe b, du décret no 85-986 du

modifié

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lons-le-Saunier (Jura)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe et affectée à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2002)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-I

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Marseille

précédemment conseiller technique

conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

inspecteur des finances de 3e classe

inspecteur des finances de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2000)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Nancy-I (institut universitaire de technologie B)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université du Mans

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Vigan

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 7 juillet 1999)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 novembre 1999)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

assistante d'administration de l'aviation civile stagiaire

régisseuse d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est

professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées

jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002

Nantes (université de Nantes)

de nationalité marocaine, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées

jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002

Strasbourg (université Strasbourg-I)

de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Lyon

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

chargé de mission auprès du directeur

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour le groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé

Docteur

délégué général adjoint

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour le Comité français d'éducation pour la santé

Professeur

président

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

responsable par intérim du service des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Institut de veille sanitaire

directeur des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Etablissement français du sang

responsable des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Etablissement français des greffes

chef du service des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

chef du département des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du bureau des systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction générale de la santé

sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction générale de l'action sociale

ingénieur, chargé de mission

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

chef du bureau des affaires générales

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la délégation aux affaires européennes et internationales

chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de la sécurité sociale

adjointe au chef du département des méthodes et systèmes d'information

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chef de service, adjointe au directeur

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour la direction de la population et des migrations

adjoint au chef de service

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale

pour l'inspection générale des affaires sociales

secrétaire général

autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes

relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

pour l'Ecole nationale de la santé publique

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil régional de Haute-Normandie

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil régional de Haute-Normandie

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général du Calvados

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général du Calvados

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général de la Seine-Maritime

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général de la Seine-Maritime

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général de la Seine-Maritime

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général de l'Eure

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général de l'Eure

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres de la chambre de commerce et d'industrie du Havre

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membre du port autonome du Havre

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membre de la ville du Havre

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membre de la ville d'Honfleur

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membre de la chambre syndicale des transporteurs routiers de la Seine-Maritime

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membre de l'automobile-club de l'Ouest

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil général de la Seine-Maritime

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes

directeur des opérations aériennes, pour la signature des décisions d'ouverture et d'homologation des pistes autres que celles ouvertes aux approches de précision des catégories 2 et 3, et aux décollages de précision

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement

membre titulaire

à compter de la date de signature du présent arrêté

membre du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-deMarne

sur proposition de l'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France

à compter de la date de signature du présent arrêté

membre du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

sur proposition de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable

maire de Beuil

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

maire de Breil-sur-Roya

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

maire de

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

maire de Châteauneuf-d'Entraunes

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

maire de Guillaumes

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

maire de Roubion

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

maire de Saint-Etienne-de-Tinée

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Représentants des collectivités territoriales et locales Représentant du conseil régional des Alpes-Maritimes

maire d'Uvernet-Fours

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national

Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

maire de Colmars-les-Alpes

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national

Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes

président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ; b)

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives , Titulaire

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs , Suppléant

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles , Titulaire

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles , Suppléant

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs du Gard

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs du Cher

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Titulaire

président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Titulaire

président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier : a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Titulaire

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentante du ministre chargé de la justice

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant d'associations agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentante du ministre chargé de la protection de la nature

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Saône

Suppléant

chargée de mission à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

représentantes du ministre chargé de l'environnement

suppléante

chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

représentantes du ministre chargé de l'environnement

titulaire