EQUT0410136S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine et à
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine afin de prendre, dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de la circonscription du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 18 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de la Thullaye (Patrick)
(IDTPE), chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Suisse (Lionel)
(IDTPE), chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roux (Philippe)
(PNTA), chef du service eau environnement et sécurité des transports
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
(IPC), chef de l'arrondissement des boucles de la Seine
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
(IDTPE), chef de l'arrondissement Seine-Amont
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gosselin (Gaël)
(ITPE), chef de la subdivision de Limay
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Jean-Pierre)
(ITPE), chef de la subdivision de Pontoise
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Delimoges (Alain)
(TSP), chef de la subdivision de Amfreville
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
(ITPE), chef de la subdivision de Joinville
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Sens/PI
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
(ITPE), chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gradys (Jean-Pierre)
(ITPE), chef de la subdivision de Meaux
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Begot (Guy)
(ITPE), chef de la subdivision de Melun
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Chantrelle (Bernard)
(CSPTPE), chef de la subdivision de Péronne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
chef de la subdivision de Saint-Quentin (PI)
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Baudewins (Christian)
(CSTPE), chef de la subdivision de Soissons (PI)
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Herbin (Claude)
(TSC), chef de la subdivision de Rethel
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Guillen (Dominique)
(TSCTPE), chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Barascou (Georges)
(CSPTPE), chef de la subdivision de Reims
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Brocas (Christelle)
(ITPE), chef de la subdivision de Paris
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Subdivision de Paris
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Le Brun (Céline)
(ITPE), chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
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délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Pabion (Julie)
(ITPE), chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
EQUT0410136S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Honnons (Virginie)
(TSCTPE), chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
EQUT0410136S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.