Objet: | ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine en mon nom toute pièce et d'exécuter tout acte en vue , de passer des marchés de travaux de fournitures, d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de services dans les limites fixées par le code des marchés publics comme seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil (pour mémoire, à ce jour, l'arrêté durelatif aux attributions et aux seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés a fixé ces seuils, concernant la commission des marchés de bâtiments et de génie civil, à 200 000 Euro HT pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de service, à 1 300 000 Euro HT pour les marchés de fournitures, à 2 800 000 Euro HT pour les marchés de travaux et à 800 000 Euro HT pour les marchés de maintenance de bâtiment) , de conclure en cas d'urgence (nécessité de rétablir la navigation, péril imminent pour les personnes) tout marché qui s'impose ; il doit en être rendu compte au conseil d'administration dans sa prochaine séance , d'exécuter les actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu'en soit le montant , de conclure tout marché en cas d'avis favorable sans réserve de la commission des marchés de l'établissement et, en cas d'avis favorable, assorti de réserves, de conclure les marchés après avoir levé les réserves ou décidé de passer outre. Il doit alors être rendu compte au conseil dans sa prochaine séance 3 avril 2002 |