EQUT0410137S


De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Seine-Amont
toute pièce et d'effectuer tout acte en vue de la passation des marchés décrits à l'article 1er de la présente décision dans les limites de leurs attributions et compétences géographiques
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de la Thullaye (Patrick)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Picardie
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Suisse (Lionel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Champagne
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de la Thullaye (Patrick)
la délégation de signature conférée à l'article 2 pourra être exercée par
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Sébastien (Charly)
ingénieur divisionnaire des TPE, dans la limite de leurs compétences
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
la délégation de signature conférée à l'article 2 pourra être exercée par
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
la délégation de signature conférée à l'article 2 pourra être exercée par
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain )
la délégation générale de signature conférée à l'article 1 pourra être exercée par
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de Lahondes (Sandrine)
IPC
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale, affaires générales
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine
en mon nom toute pièce et d'exécuter tout acte en vue , de passer des marchés de travaux de fournitures, d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de services
dans les limites fixées par le code des marchés publics comme seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil (pour mémoire, à ce jour, l'arrêté durelatif aux attributions et aux seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés a fixé ces seuils, concernant la commission des marchés de bâtiments et de génie civil, à 200 000 Euro HT pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de service, à 1 300 000 Euro HT pour les marchés de fournitures, à 2 800 000 Euro HT pour les marchés de travaux et à 800 000 Euro HT pour les marchés de maintenance de bâtiment) , de conclure en cas d'urgence (nécessité de rétablir la navigation, péril imminent pour les personnes) tout marché qui s'impose ; il doit en être rendu compte au conseil d'administration dans sa prochaine séance , d'exécuter les actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu'en soit le montant , de conclure tout marché en cas d'avis favorable sans réserve de la commission des marchés de l'établissement et, en cas d'avis favorable, assorti de réserves, de conclure les marchés après avoir levé les réserves ou décidé de passer outre. Il doit alors être rendu compte au conseil dans sa prochaine séance
3 avril 2002
conseil_administration
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.