EQUT0410391S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5397 du
26 octobre 2001
Objet:
à l'exception
Les dispositions de l'article 2.5. pourront fiaire l'objet d'une délégation de signature
du titulaire de la présente délégation
Groupe:
Délégation de signature
EQUT0410391S
(source BODD)
conférés
25 Décembre 2004
25/12/2004