EQUT0410396S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5312 du
13 juillet 2000
Objet:
à l'exception des pouvoirs de
Les dispositions de l'article 2.5. pourront faire l'objet d'une délégation de signature
du titulaire de la présente délégation
Groupe:
Délégation de signature
EQUT0410396S
(source BODD)
conférés
25 Décembre 2004
25/12/2004