EQUT0410408S

De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5369 du
17 janvier 2001
Objet:
à l'exception des pouvoirs de
édicter, modifier ou abroger la réglementation propre à son département (art. 2.10)
Groupe:
20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département Métro espaces et services (MES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410408S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004