ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine afin de prendre, dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de la circonscription du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 1 an ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares | 
