EQUT0510029S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine et à
EQUT0510029S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200510/03/2005
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine
afin de prendre, dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de la circonscription du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 1 an ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares
EQUT0510029S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200510/03/2005
De:
France
Directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies navigables de
tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France, portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0510029S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200510/03/2005
De:
France
Directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies navigables de
tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France, portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0510029S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200510/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.