ingénieur des Ponts et Chaussées, chef de l'arrondissement aménagement et environnement au service de la navigation de la Seine (4e section) et service maritime de la Seine-Maritime (3e section)
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen