ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement aménagement et environnement au service de la navigation de la Seine (4e section) et service maritime de la Seine-Maritime (3e section)
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef de l'arrondissement aménagement et environnement au service de la navigation de la Seine (4e section) et service maritime de la Seine-Maritime (3e section)
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen