EQUT0510288S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poulet (Richard)
au titre de représentant des experts agréés
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Léger (Jean-Louis)
au titre de représentant des commissions de surveillance des bateaux de navigation intérieure
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Guitteny (Marc-Henry)
au titre de personne compétente en matière de bateaux et construction navale
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Bereau (Michel)
au titre de représentant des sociétés de classification
Objet:
membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Pierron (Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant du conseil général des ponts et chaussées, président
Objet:
membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Leclerc (Jean-Marie)
au titre de représentant des usagers
choisi parmi les propriétaires et armateurs de bateaux de marchandises et de bateaux à passagers
Objet:
membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Gozdziaszek (Patrick)
au titre de représentant des experts agréés
Objet:
membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Broere (Robert)
au titre de représentant des sociétés de classification
Objet:
membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Raffin (Sylvette)
au titre de représentant des commissions de surveillance des bateaux de navigation intérieure
Objet:
membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
De:
Adam (Bernadette)
au titre de personne compétente en matière de bateaux et construction navale
Objet:
membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
Groupe:
Commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté
duree
=
"
trois ans
"
EQUT0510288S
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005
