administrateur civil

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées

recteur de l'académie de Rennes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Jura

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Moselle

administrateur civil hors classe

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis

membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

comme

rapporteur général adjoint de la Commission centrale des appareils à pression

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

directeur de l'Institut national polytechnique de Toulouse

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armement

au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

sous-directeur de l'infrastructure et des équipements au service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint études amont, chef de la division orientations et programmation des études amont du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Vice-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Général de brigade de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la région aérienne Nord

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Commissaire général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

conseiller auprès du ministre qu'exerçait

auditeur à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission

instituées par

première conseillère de chambre régionale des comptes

rapporteurs devant la commission

instituées par

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Eure

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

au titre de la production

chef de mission à l'instance nationale provisoire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

directeur délégué à la CANCAVA

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Suppléant

sous-directrice de la gestion et animation du réseau à l'ORGANIC

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Suppléant

sous-directeur des ressources humaines à la CANAM

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

directeur général de l'instance nationale provisoire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Titulaire

directrice déléguée à l'ORGANIC

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personne qualifiée

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Moselle

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie

chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité de suivi

1. Au titre des spécialistes des maladies rares

Professeur Jean Pouget, centre de référence pour les maladies neuromusculaires et pour la sclérose latérale amyotrophique, hôpital La Timone, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Docteure Ségolène Ayme, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris

membres de la commission instituée par le décret du

précité

suppléant du général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain)

membres de la commission instituée par le décret du

précité

représentant de la marine nationale

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret

magistrat

membres de la commission instituée par le

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

représentant de la division des affaires pénales militaires

membres de la commission instituée par le

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

représentant de la marine nationale

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

(SYNDEAC)

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

(PRODISS)

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentant de la transformation des fruits à cidre, au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'officier général de 2e classe

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

déléguée interministérielle à la ville

représentant de l'Etat au comité des finances locales

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section « sciences et techniques » du conseil général des ponts et chaussées

vice-président du comité des directeurs pour le développement durable

au titre de représentant des experts agréés

membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de représentant des commissions de surveillance des bateaux de navigation intérieure

membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de personne compétente en matière de bateaux et construction navale

membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de représentant des sociétés de classification

membres suppléants de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant du conseil général des ponts et chaussées, président

membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de représentant des usagers

choisi parmi les propriétaires et armateurs de bateaux de marchandises et de bateaux à passagers

membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de représentant des experts agréés

membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de représentant des sociétés de classification

membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de représentant des commissions de surveillance des bateaux de navigation intérieure

membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au titre de personne compétente en matière de bateaux et construction navale

membres titulaires de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » au département gestion et innovations sociales

de me représenter au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales du personnel de la RATP et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil

directeur du département Métro espaces et services

comme chef de l'établissement CDEP METRO

directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications

comme chef de l'établissement CDEP SIT/PIL

ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au sous-directeur des méthodes et de la qualité

ingénieur général des Ponts et Chaussées, sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté

ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du bureau qualité interne et analyse des données de sécurité

dans la limite de ses attributions, à

dans la limite de ses attributions, à

administrateur civil, sous-directeur des méthodes et de la qualité

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et budgétaire

ingénieure générale des Ponts et Chaussées, adjointe au directeur du contrôle de la sécurité

dans la limite des attributions du bureau sécurité des systèmes d'information (SSI) à

ingénieure générale des Ponts et Chaussées, adjointe au directeur du contrôle de la sécurité

dans la limite de ses attributions, à

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire