EQUT0510453S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
EQUT0510453S
(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 2006
10/01/2006
De:
Estingoy (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
EQUT0510453S
(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 2006
10/01/2006
