conseiller budgétaire au cabinet de la ministre

conservateur général du patrimoine

directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens

administrateur civil, affecté au ministère de la défense

du ministère des affaires étrangères pour servir à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

au titre de la mobilité

membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre de l'article 3 d de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

conseiller des affaires étrangères, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Canberra

consul général de France à Karachi

membre de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire général de 1re classe

astronome, directeur du laboratoire d'astrophysique de Marseille de l'observatoire astronomique de Marseille-Provence

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

ingénieur-chercheur du Commissariat à l'énergie atomique, service d'astrophysique

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

enseignant-chercheur à l'université Toulouse-III, observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice du centre de données astronomiques de l'observatoire de Strasbourg

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

enseignant-chercheur, chef de division à l'Observatoire royal de Belgique

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

directrice adjointe du laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales de l'observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

contrôleuse de 1re classe du Trésor public

déléguée départementale de l'action sociale des Hauts-de-Seine

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

directrice de l'Institut national du patrimoine

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche

membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

chargée de mission au département de l'agriculture et de la pêche

membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

administratrice de l'INSEE

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre

personnalités qualifiées

membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

personnalités qualifiées

membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme

secrétaire général de la Fédération française de ski, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

3

suppléants permanents des membres de droit

L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon

comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

3

suppléants permanents des membres de droit

L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon

représentants des personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres élus

représentant des stagiaires de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres élus

suppléant, représentants des personnels administratifs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres élus

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres élus

représentant des personnels de service et d'entretien

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres élus

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres élus

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres élus

administrateur FIFAS, représentant la Fédération française des industries de sports et de loisirs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

personnalités qualifiées

représentant le Syndicat national des guides de montagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

personnalités qualifiées

alpiniste de haut niveau, désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

personnalités qualifiées

directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, représentant les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

personnalités qualifiées

représentant le Syndicat national des moniteurs du ski français

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

personnalités qualifiées

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, responsable du poste d'inspection frontalier de Roissy CDG

directrice départementale des services vétérinaires du Val-d'Oise

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

contrôleuse principale des impôts

déléguée départementale de l'action sociale de l'Indre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)

sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)

inspecteur des finances

sur un emploi de conseiller économique

au titre de la mobilité

inspecteur des finances

sur un emploi de conseiller économique

dont un mois et vingt jours

au titre de la mobilité

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental de l'équipement de la Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre de l'article 3 d de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens

secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)

conseillère technique au cabinet du Premier ministre

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional de la protection des végétaux à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace

directrice départementale des services vétérinaires du Territoire de Belfort

conseiller parlementaire au cabinet du ministre

exerce les fonctions suivantes au sein de l'AFITF

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels

A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif

une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit

Article 2

Missions

fonctionnaire de

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels

A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif

une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit

Article 1er

Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de

continuera à faire partie de

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence

Article 3

Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition

avec le grade CAPRO ; auprès de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF)

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels

A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif

une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit

Article 1er

Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de

A ce titre, il restera soumis au statut du personnel de La Poste et sera géré administrativement par

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence

Article 3

Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence

Article 3

Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition

délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime de la navigation de Gironde

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directice départementale de l'équipement de la Côte d'Or

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Clais

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service navigation du Nord-Est

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional du Nord-Est, chef du service navigation du Nord-Est

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription, et au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

dans les limites de sa circonscription, et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Gironde

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice régionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service maritime de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

dans les limites de sa circonscription et au nom de

les conventions collectives et accords d'établissement

directeur général par intérim

au nom du président

directeur du département Métro Transport et Services

comme chef de l'établissement CDEP METRO

à compter du1er janvier 2006

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur des ponts et chaussées, et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexede l'aviation civile

ingénieur des ponts et chaussées, à

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachés d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieurs généraux des ponts et chaussées et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations

dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexede l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée principale d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseillère d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

administratrice civile hors classe, et à

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur des ponts et chaussées, et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur des ponts et chaussées, à

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachés d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieurs généraux des ponts et chaussées et à

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations

dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée principale d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

conseillère d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

administratrice civile hors classe, et à

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

chef de la subdivision études et travaux 2

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et travaux 1

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la cellule ouvrages d'art particuliers

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et travaux 3

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

adjoint au chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et travaux 4

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef du pôle montage d'opérations

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

adjoint au chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef de la subdivision bathymétrie et signalisation

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chef de la subdivision gestion du trafic

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chef de la subdivision qualité et police des eaux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service eau et environnement

chef du bureau de la formation et des concours

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – ressources humaines

chef du parc auto

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – affaires générales

chef du bureau des moyens généraux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – affaires générales

chef du bureau de la comptabilité centrale

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – affaires générales

conseiller en gestion et management

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Direction

chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des boucles de la Seine

adjoint au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des boucles de la Seine

chef de la subdivision de Pontoise par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des boucles de la Seine

chef de la subdivision d'Amfreville

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des boucles de la Seine

chef de la subdivision études et entretien

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des boucles de la Seine

chef du bureau d'études et travaux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

chef de la subdivision de Joinville

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

chef de la subdivision de Sens

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

chef de la subdivision de Melun par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

chef de la subdivision technique

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

chef de la subdivision de Meaux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine amont

chef du pôle eau et environnement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Compiègne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Péronne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Saint-Quentin

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

adjoint au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Rethel

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

adjoint au chef de service du SDAD

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de l'arrondissement des boucles de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de service TVE

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de l'arrondissement Picardie

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

chef de l'arrondissement Picardie

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service du développement des affaires domaniales

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement des boucles de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Champagne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

adjoint au directeur du service navigation de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

directeur délégué du service navigation de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service sécurité des transports

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service gestion de la voie d'eau

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Seine amont