EQUT0611114S

De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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EQUT0611114S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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EQUT0611114S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006