EQUT0611796S


De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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EQUT0611796S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 200625/09/2006
De: Bonnet (Roland)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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EQUT0611796S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 200625/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.