EQUT0790773S


De: Regnaud (Georges)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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EQUT0790773S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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EQUT0790773S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.