EQUT9910230S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rabault (Christophe)
Objet:
pour la durée du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres prévue par la décision du
25 novembre 1997
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres prévue par la décision
EQUT9910230S
(source BODD)
nomination
10 Décembre 1999
10/12/1999
De:
Lecomte (Alain)
Objet:
pour la durée du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres prévue par la décision du
25 novembre 1997
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres prévue par la décision
EQUT9910230S
(source BODD)
nomination
10 Décembre 1999
10/12/1999
De:
Rabault (Christophe)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:
Mme Chartrain (Catherine)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
suppleant
EQUT9910230S
(source BODD)
désignation
10 Décembre 1999
10/12/1999
De:
Lecomte (Alain)
Objet:
comme membre titulaire du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:
M. Guillot (Jean)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
EQUT9910230S
(source BODD)
désignation
10 Décembre 1999
10/12/1999
