XXX

déclare qu'il est actuellement en recherche d'emploi ; que, le lycée ayant refusé de l'inscrire, il

en candidat libre et que compte tenu de sa note (14,5) en électronique, son dossier avait été accepté en BTS

XXX

étudiant, né le XXX

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 17 h 20

La secrétaire de séance

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 17 h 20

La secrétaire de séance

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 17 h 20

La présidente

XXX

prononçant son exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel, est annulée pour vice de procédure

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Considérant que l'instruction a permis d'établir la réalité du plagiat

dont le caractère fautif ne saurait être contesté, mais que, compte tenu des circonstances ayant motivé ces agissements, la sanction apparaît disproportionnée

Décide

XXX

au président de l'université de Montpellier 3, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Montpellier

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Considérant que l'instruction a permis d'établir la réalité du plagiat

dont le caractère fautif ne saurait être contesté, mais que, compte tenu des circonstances ayant motivé ces agissements, la sanction apparaît disproportionnée

Décide

3

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Considérant que l'instruction a permis d'établir la réalité du plagiat

dont le caractère fautif ne saurait être contesté, mais que, compte tenu des circonstances ayant motivé ces agissements, la sanction apparaît disproportionnée

Décide

XXX

a été sanctionné pour avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite anticipée de français du baccalauréat général, série ES, de la session de l'année 2010

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu le

Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

Après en avoir delibéré

XXX

étant présent

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu le

Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu le

Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

XXX

le

par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13, prononçant une interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pendant une période d'un an et l'annulation de l'épreuve au cours de laquelle la fraude a eu lieu, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu le

Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

XXX

étant présente

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu le

Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu le

Le recteur de l'académie de Créteil ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

XXX

au nom de leur fils mineur, candidat aux épreuves anticipées du baccalauréat, série ES, session 2010, de la décision prise le

à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu le

Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération

XXX

ayant été informés de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Vu ensemble les pièces du dossier

présidente

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

à Pôle emploi, elle est en rupture familiale

Dossier enregistré sous le n° 771

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 13

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés