XXX

étudiant, né le XXX

par le directeur des études

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 15 h 45

Le secrétaire de séance

par le directeur des études

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 15 h 45

Le secrétaire de séance

XXX

au président de l'université de Paris 11, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Versailles

par le directeur des études

Décide

XXX

par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris 11 est manifestement disproportionnée et doit être réduite

par le directeur des études

par le directeur des études

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 15 h 45

La présidente

XXX

le

par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane, prononçant son exclusion de l'établissement

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération

XXX

l'excluant de l'établissement

par le directeur des études

Décide

XXX

est exclu de l'établissement

par le directeur des études

Décide

XXX

en première instance, a nié les faits en ce qui concerne

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant que

XXX

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant que

P.M. car il reconnaît s'être présenté à l'épreuve écrite d'un examen auquel il n'était pas inscrit. Qu'il considère que Mme C.J-A. est « frileuse » car il n'a pas été agressif avec elle. Qu'en

effet, il avait certes une paire de ciseaux à la main quand il parlait à cette dame, mais il les avait trouvés dans un bureau et il ne faisait que jouer avec. Quant à

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant que

le doyen de l'UFR, il l'a traité de « con » et non de « connard » en réponse à la remarque de l'enseignant qui lui a dit « si vous n'êtes pas content, vous sortez ». Il a déclaré qu'il venait d'expliquer au doyen qu'il trouvait impossible de faire l'ensemble des exercices dans le temps imparti pour le contrôle

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant que

par le directeur des études

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Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant que

XXX d'avoir eu un comportement agressif

irrespectueux à l'égard de trois enseignants de la faculté « SEN »

par le directeur des études

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Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant qu'il est reproché à

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant qu'il est reproché à

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Les témoins convoqués étant absents

XXX

étant absent

par le directeur des études

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Vu le

Le président de l'université des Antilles et de la Guyane ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

par le directeur des études

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Vu ensemble les pièces du dossier

par le directeur des études

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Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

vice-président, rapporteur

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

C.J-A

déclare qu'il a présenté ses excuses à

par le directeur des études

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Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant que

C.J-A

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu le

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant qu'il est reproché à

présidente

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

par le directeur des études

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Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés