29 Mars 2011

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau

inspecteur du travail

praticien hospitalier au centre hospitalier d'Epinal

représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

praticien hospitalier au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

praticien hospitalier au centre hospitalier de Creil

représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

à faire valoir ses droits à la retraite

représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

praticien hospitalier au centre hospitalier de Dreux

représentant élu titulaire des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

praticien hospitalier au centre hospitalier de Blois

représentants élus titulaires des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

praticien hospitalier au centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye

représentants élus titulaires des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

à faire valoir ses droits à la retraite

représentants élus titulaires des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)

inspectrice de 1re classe

membre suppléant représentant l'Inspection générale des affaires sociales

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ain

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Savoie

sous-préfet en position de service détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ain

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie

administrateur territorial hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Altkirch

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés

Au tribunal administratif de Toulouse

Au tribunal administratif d'Amiens

Au tribunal administratif de Melun

A la cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel

Au tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel

Au tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel

A la cour administrative d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national

ministre plénipotentiaire de 2e classe

administrateur provisoire de l'établissement public France expertise internationale

étudiant, né le XXX

par le directeur des études

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 15 h 45

Le secrétaire de séance

par le directeur des études

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 15 h 45

Le secrétaire de séance

au président de l'université de Paris 11, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Versailles

par le directeur des études

par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris 11 est manifestement disproportionnée et doit être réduite

par le directeur des études

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré à 15 h 45

par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane, prononçant son exclusion de l'établissement

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération

l'excluant de l'établissement

par le directeur des études

est exclu de l'établissement

par le directeur des études

en première instance, a nié les faits en ce qui concerne

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

P.M. car il reconnaît s'être présenté à l'épreuve écrite d'un examen auquel il n'était pas inscrit. Qu'il considère que Mme C.J-A. est « frileuse » car il n'a pas été agressif avec elle. Qu'en

effet, il avait certes une paire de ciseaux à la main quand il parlait à cette dame, mais il les avait trouvés dans un bureau et il ne faisait que jouer avec. Quant à

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

le doyen de l'UFR, il l'a traité de « con » et non de « connard » en réponse à la remarque de l'enseignant qui lui a dit « si vous n'êtes pas content, vous sortez ». Il a déclaré qu'il venait d'expliquer au doyen qu'il trouvait impossible de faire l'ensemble des exercices dans le temps imparti pour le contrôle

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

XXX d'avoir eu un comportement agressif

irrespectueux à l'égard de trois enseignants de la faculté « SEN »

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant qu'il est reproché à

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

Après en avoir délibéré

Considérant qu'il est reproché à

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Les témoins convoqués étant absents

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Le président de l'université des Antilles et de la Guyane ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Vu ensemble les pièces du dossier

par le directeur des études

Dossier enregistré sous le n° 755

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

vice-président, rapporteur

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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