ETLL1300658S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc HICKEL
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
ETLL1300658S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2013
25/01/2013
De:
Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'Agence
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
ETLL1300658S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2013
25/01/2013
De:
Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation
=
"
Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
"
ETLL1300658S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2013
25/01/2013