cheffe du bureau de gestion des directeurs

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, et à

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

cheffe par intérim du département de gestion des praticiens

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés »

chef du département chargé du secrétariat général

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »

chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching, et à

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des jurys, à l'exclusion de la passation des marchés

son adjoint, ainsi qu'à

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés

secrétaire générale

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences de celle-ci, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT

son adjointe

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des jurys, à l'exclusion de la passation des marchés

cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés

cheffe du département de gestion des praticiens et à

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

son adjointe

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

son adjoint

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

cheffe du département des affaires générales

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »

chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

au nom de la directrice générale, tout acte, bail, marché, contrat ou convention intéressant l'Agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes, pendant la période

mentionnée à l'article 1er

directeur administratif et financier

au nom de la directrice générale, tout acte, bail, marché, contrat ou convention intéressant l'Agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes, pendant la période

mentionnée à l'article 1er

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, conventions et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre, à l'exclusion des conventions de médecine de prévention dont la signature est déléguée

dans la limite de leurs attributions, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté

secrétaire générale

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

chef du département de la solidarité

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

secrétaire générale, et à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

chef du bureau des achats

au nom de la directrice générale

les actes suivants

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tous acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au professeur

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au professeur

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

chef du département des affaires générales

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT

conseiller technique

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT

son adjoint

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

chef du département de gestion des praticiens et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

son adjoint

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés

chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés

cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés

son adjointe

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés

chef du département des sépultures de guerre et à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

chef du bureau des achats

au nom de la directrice générale

les actes suivants

chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives

au nom de la directrice générale, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

chef du département de la solidarité

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au professeur

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général par intérim, adjoint au directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT. »

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

directeur général adjoint, chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation

au nom de la directrice générale

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

directeur général adjoint, chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directeur général adjoint, chargé des ressources, et de

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directrice juridique

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directrice générale, de

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

directeur « intermétiers » du projet « refonte SI Finance »

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées

au titre du projet « refonte SI Finance »

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce pôle

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre

au nom de la directrice générale

responsable du département de la gestion financière

au nom de la directrice générale

directeur des finances

au nom de la directrice générale

responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie

au nom de la directrice générale

les actes et documents

mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière

responsable du département du pilotage du groupe

au nom de la directrice générale

directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre

au nom de la directrice générale

les actes et documents mentionnés au premier alinéa

responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du pilotage financier

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département de la stratégie, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département du développement, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable de l'unité Innovation et développement durable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale, tous actes et documents

mentionnés au 1° de l'article 7

responsable de l'unité capital investissement et infrastructures

au nom de la directrice générale

les actes mentionnés au 2°

responsable du département de la gestion financière, et

au nom de la directrice générale

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe

adjoint au responsable

au nom de la directrice générale

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe

chargée de projets financiers/investissements

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable de l'unité établissement public

au nom de la directrice générale

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme

au nom de la directrice générale

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité institutions financières

au nom de la directrice générale

les actes mentionnés au 2°

responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite de ses attributions

responsable du pôle Engagements

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

adjoint au responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service banque en ligne

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service prestations chèques domestiques

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

adjoints au responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service agence bancaire

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du département du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

adjoint au responsable du département mandats et fiducie

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

responsable du département des mandats et des fiducies, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

responsable du département des agences et des réseaux, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5°

adjoint au responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5°

adjoints à la responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

responsable du département des clientèles, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

adjoints à la responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

responsable du département des systèmes d'information, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1°

responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

chargé de mission

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service tenue des comptes clients

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service agence des consignations

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

adjoints à la responsable, à

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

directrice chargée de la direction des services bancaires

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris

responsable du service référentiel

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service titres

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service Acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service méthode, processus et conduite du changement

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service support, habilitation et assistance informatique

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service organismes sociaux

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service qualité et écoute clients

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

adjointes au responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

responsable du département des prestations bancaires, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

adjoints au responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

adjointe au responsable

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1°

adjointe au responsable

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service programmes européens

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

adjointe à la responsable

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux

au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

adjointe au responsable du service juridique

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable de la communication

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la gouvernance et du juridique

au nom de la directrice générale, les mêmes actes

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du service

adjoint au responsable du service vie sociale

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de la gestion de la relation clients

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris

adjoint au responsable du département

au nom de la directrice générale, les mêmes actes

responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

son adjoint

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service actuariat-statistiques

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du service solidarité

au nom de la directrice générale, tous actes