ETLL1312116A


De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des professionnels du bâtiment
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant, en lieu et place de
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christian RENTZSCH
ayant changé d'affectation
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe BOUCAUX
directeur du service du patrimoine de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des organisations professionnelles des maîtres d'ouvrages publics
membre titulaire, en lieu et place de
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Daniel AUBERT
ayant fait valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des organisations professionnelles des maîtres d'ouvrages publics
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.