Mme

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

directeur des ressources humaines et de l'organisation

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions

dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

directeur général adjoint

aux fins de signer tous actes et conventions relevant des fonctions du directeur général, à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice

responsables techniques

responsables techniques, pour signer

fondé de pouvoir

aux fins de signer

dans la limite de leurs attributions, les déclarations fiscales de toutes natures

directeur général adjoint, et

directeur délégué Nord et PRU de Clichy-sous Bois - Montfermeil, et à

directeur de l'ingénierie foncière et immobilière, et

dans le champ de leurs attributions toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

chefs de projets, pour signer

chefs de projet, pour signer

chefs de projet, pour signer

chargé d'opérations, pour signer

aux fins de signer

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

responsable du département des interventions foncières

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département des interventions foncières

aux fins de signer

dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

assistante à la direction de projet rénovation urbaine

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions, les attestations de service fait

directrice de la communication

aux fins de signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de ses attributions

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobi lière et de la commercialisation

chef des pôles commercial et développement

dans le champ de ses attributions

responsables techniques, chargés d'études, pour signer

pour signer les engagements comptables (réservations) relatifs aux achats traités par le service achat et entrant dans leur champ de leurs attributions

directrice financière adjointe, et

directeur adjoint, pour signer pour le compte de tiers ou en compte propre

dans le champ de leurs attributions toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

dans le champ de leurs attributions toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

chargés d'affaires, pour signer les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

aux fins de signer

agent comptable, et à

directeur délégué Sud adjoint

dans le champ des projets relevant de sa direction : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions

directeur délégué Nord adjoint hors PRU de Clichy-sous Bois - Montfermeil, pour signer dans le champ relevant de leurs attributions et direction : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de ses attributions

directeur adjoint

dans le champ de leurs attributions : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions

directrice de l'aménagement et du déve loppement, et à

dans le champ de leurs attributions : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions