directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

directeur adjoint chargé du logement à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

c) Au titre du logement

suppléant

sous-directrice de l'aménagement durable

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

a) Au titre de l'urbanisme

suppléante

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

b) Au titre des transports

titulaire

adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

titulaire

chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentant du ministre du chargé du budget

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentant du ministre chargé du budget

directrice de projets chez Fin Infra (direction générale du Trésor)

administrateur titulaire

au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

suppléante

directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique au sein de la direction politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de la ville

Suppléante

adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléante

directrice générale déléguée appui opérationnel et stratégique au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de la ville

Titulaire

cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

chef du service développement durable des territoires et des entreprises de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

suppléant

adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléante

directeur adjoint des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

suppléant

directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement

secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre titulaire

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentant du ministre du chargé du budget

directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

directeur général par intérim de l'établissement public Grand Paris Aménagement

directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

suppléant du représentant du ministre chargé du budget

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléant

cheffe du bureau développement économique et emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de la ville

Suppléante

chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de la ville

Titulaire

directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)

administrateur suppléant

au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

administrateur titulaire

au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

titulaire

directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre titulaire

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

directeur de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'économie

directrice de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'économie

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Suppléante

chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléante

directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

suppléant

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

directrice-adjointe des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre titulaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement

président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

personnalité qualifiée

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléante

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II) de la région Ile-de-France

membre suppléante

au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

responsable de la mission coordination et performance à la préfecture de l'Essonne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

sous-directrice de la qualité du cadre de vie

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre des transports

directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre des transports

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre de l'environnement

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre de l'environnement

suppléant

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

titulaire

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre du logement

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre du logement

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre du logement

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre de l'urbanisme

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville

adjointe à la sous-direction des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentante de l'Etat

au titre du logement

ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget

administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget

chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'économie

suppléante

directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'économie

titulaire

administrateur civil hors classe, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

au titre du ministre chargé de l'économie

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur territorial détaché à la direction du budget

membre suppléant représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord

au nom du président du CNRS, l'acte authentique définitif portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) de la parcelle cadastrée H n°156 de la commune de Palaiseau intégrée dans la zone d'activités Concertées

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directrice de l'aménagement et du développement

tous actes et conventions, à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant du ministre chargé de la ville

directeur des ressources humaines et de l'organisation

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions

dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

directeur général adjoint

aux fins de signer tous actes et conventions relevant des fonctions du directeur général, à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice

responsables techniques

responsables techniques, pour signer

fondé de pouvoir

aux fins de signer

dans la limite de leurs attributions, les déclarations fiscales de toutes natures

directeur général adjoint, et

directeur de l'ingénierie foncière et immobilière, et

directeur délégué Nord et PRU de Clichy-sous Bois - Montfermeil, et à

dans le champ de leurs attributions toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

chefs de projets, pour signer

chefs de projet, pour signer

chefs de projet, pour signer

chargé d'opérations, pour signer

aux fins de signer

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

responsable du département des interventions foncières

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département des interventions foncières

aux fins de signer

dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

assistante à la direction de projet rénovation urbaine

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions, les attestations de service fait

directrice de la communication

aux fins de signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de ses attributions

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobi lière et de la commercialisation

chef des pôles commercial et développement

dans le champ de ses attributions

responsables techniques, chargés d'études, pour signer

pour signer les engagements comptables (réservations) relatifs aux achats traités par le service achat et entrant dans leur champ de leurs attributions

directrice financière adjointe, et

directeur adjoint, pour signer pour le compte de tiers ou en compte propre

dans le champ de leurs attributions toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

dans le champ de leurs attributions toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

chargés d'affaires, pour signer les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions, quel que soit leur montant

aux fins de signer

agent comptable, et à

Mme

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

directeur délégué Sud adjoint

dans le champ des projets relevant de sa direction : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions

directeur délégué Nord adjoint hors PRU de Clichy-sous Bois - Montfermeil, pour signer dans le champ relevant de leurs attributions et direction : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de ses attributions

directeur adjoint

dans le champ de leurs attributions : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions

directrice de l'aménagement et du déve loppement, et à

dans le champ de leurs attributions : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions

adjointe au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord

au nom du président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

au titre des transports

délégué à l'action foncière et immobilière

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

au titre des transports

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances

expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

représentant de l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

2°

représentant du ministre chargé du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

attaché principal à la direction du budget

membre titulaire représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

Mme Marion

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

au titre des représentants du ministre chargé de la ville

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administratrice civile à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

ingénieur en chef des travaux publics de l'État au rectorat de l'académie de Paris

représentant de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la publication du présent arrêté

administrateur civil hors classe, chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économique et financier

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

au titre du ministre chargé de l'économie

agente contractuelle à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

administrateur civil

directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

désigné par le ministre chargé du logement

délégué adjoint à l'action foncière et immobilière

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

désigné par le ministre chargé des transports

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

désignée par le ministre chargé de l'urbanisme

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

administrateur civil à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

au titre du ministre chargé de l'économie

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France