ETSN1130889X

De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
l'exécution de la présente déli bération, qui
Délibéré le
27 avril 2011
Avenant no 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG annexé à la délibération no 2011-04 du
27 avril 2011
Entre
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Annie PODEUR
Et
Objet:
l'exécution de la présente déli bération, qui
Délibéré le
27 avril 2011
Avenant no 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG annexé à la délibération no 2011-04 du
27 avril 2011
Entre
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: NATIONAL DE GESTION (CNG)
2010-2013
Objet:
l'exécution de la présente déli bération, qui
Délibéré le
27 avril 2011
Pour extrait certifié conforme
Le président du conseil d'administration, J. RICHARD
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Janvier 201215/01/2012