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Pour la ministre et par délégation

La directrice générale de la cohésion sociale, S. FOURCADE Pour les ministres et par délégation

conseiller des affaires étrangères hors classe

administrateur provisoire de l'établissement public industriel et commercial Campus France

secrétaire de chancellerie

à effectuer les opérations courantes dans CHORUS

adjointe de chancellerie

à effectuer les opérations courantes dans CHORUS

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions

inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur-expert de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

secrétaire administratif

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €

secrétaire administrative

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €

secrétaire administrative, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €

agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon

jusqu'à son remplacement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Paris

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

contrôleur général des armées

dans la limite des attributions du service de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur de la ville de Paris

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

6

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

6

magistrat

dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

agent contractuel

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

conseiller d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

5

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

5

conseiller d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

3

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

3

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du département des moyens généraux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du département des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

agent contractuel

dans la limite des attributions du pôle budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

greffière en chef, coordonnatrice

dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

greffière en chef, chargée de mission, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffière en chef, chef de cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de cabinet adjointe

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration

dans la limite des attributions du domaine gestion budgétaire et comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

6

attachée d'administration

dans la limite des attributions du domaine valorisation des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

6

agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridique pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 € ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous direction de la statistique et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

6

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

directrice des services pénitentiaires hors classe

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

3

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

1

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

11

attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

11

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau des outils de communication département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

attachée principale d'administration

les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

chargée de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national

conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national

son adjointe

en mon nom

dans la limite des attributions du directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement

directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime

directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

au nom du directeur général de l'UNCAM, les décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé

par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime agricole, des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers un assuré ou l'employeur d'un assuré relevant de son régime

médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

pilote du processus contentieux au sein de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie

personne responsable de l'accès aux documents admi nistratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

chef de l'antenne interrégionale de Marseille

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte

chef de l'antenne interrégionale de

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382-10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes

mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Île-de-France et Centre

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie

attachée principale

toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation

adjointe au chef de la mission

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tout acte

dans la limite des attributions du service à compétence nationale

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Bordeaux

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départe ments des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche Comté

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin - Saint-Barthélemy et Guyane

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Rennes

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire

à compter de sa nomination au

membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

Liste complémentaire

33e

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011

suppléant

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

préfète de la Corrèze

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'auto nomie)

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint Barthélemy et de Saint-Martin

Au titre du c (2o) de l'article D. 1442-12 (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

préfet de Loir-et-Cher

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2. Au titre du a du (3o) de l'article D. 1432-15-I, (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Au titre du c du (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

préfet de la Dordogne

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

suppléant

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'auto nomie)

Conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement des établissements privés à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

4o Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Assemblée permanente des chambres d'agriculture, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

4o Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

4o Collège des partenaires sociaux

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Conférence nationale des présidents de conférences médicales d'éta blissement des établissements privés à but non lucratif

au mandat de

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

au mandat de

au mandat de

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social

D é c r e t n o 8 3

9 7 d u Assure la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

pour un mandat se terminant le

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

pour un mandat se terminant le

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

pour un mandat se terminant le

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

pour un mandat se terminant le

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

pour un mandat se terminant le

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

pour un mandat se terminant le

membre suppléant du comité médical supérieur (sections des longues maladies)

pour un mandat se terminant le

rhumato logue

membre suppléant du comité médical supérieur (sections des longues maladies)

pour un mandat se terminant le

l'exécution de la présente déli bération, qui

Délibéré le

Avenant no 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG annexé à la délibération no 2011-04 du

Entre

Et

l'exécution de la présente déli bération, qui

Délibéré le

Avenant no 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG annexé à la délibération no 2011-04 du

Entre

2010-2013

l'exécution de la présente déli bération, qui

Délibéré le

Pour extrait certifié conforme

Le président du conseil d'administration, J. RICHARD

administrateur civil

conseiller général des établissements de santé

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

ingénieur biochimiste contractuel

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance à titre complé mentaire pour l'année 2011

experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance à titre complé mentaire pour l'année 2011

expert auprès du conseil scientifique

au titre de l'année 2011

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès de la Commission nationale de sécurité sani taire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès de la commission de cosmétologie

mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011

experte auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2011

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de publicité

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de publicité

expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du

susvisée

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès de la Commission nationale de sécurité sani taire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédi cales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

membres du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes »

membres du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes »

membres du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes »

au nom du président de l'Éta blissement français du sang

les actes nécessaires à l'acquisition de l'immeuble situé 1, boulevard Fleming, à Besançon

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatalogie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatalogie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatalogie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Échographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatalogie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatalogie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique