ETSR1130853A

De: Didier MATHUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gilles CARRE
suppléant, désignés par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012