ETSX1130835S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Chenail
secrétaire générale
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
ETSX1130835S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 2011
15/12/2011
De:
Véro nique Chenail
secrétaire générale
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonc tionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation
=
"
Président
"
ETSX1130835S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 2011
15/12/2011
