autorite_delegation="Président" (tag)


De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000050213034(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202413/09/2024
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Monia NAOUAR
directrice du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000047423586(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000047317916(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Monia NAOUAR
responsable juridique du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000047007909(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046984936(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Nathalie AUFAUVRE
secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046984936(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202315/01/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046851189(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202301/01/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000046664578(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Alexis Vialle
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045464627(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président
dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045464627(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Rachid Bouabane-Schmitt
secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur, à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 millions d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045464627(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nadine Redon
chef du service financier
Objet:
au nom du président, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045464627(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Nadine Redon
chef du service financier
Objet:
au nom du président, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045464627(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045398720(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202224/03/2022
De: Dominique LABOUREIX
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045398720(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202224/03/2022
De: Ludovic GERIN
directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045309552(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202208/03/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 millions d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045175264(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Rachid Bouabane-Schmitt
secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur, à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 millions d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045175264(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045134210(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202208/02/2022
De: Ludovic GERIN
directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000043235915(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe VERSAVAUD
Objet:
directeur des ressources humaines du siège, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030562S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030562S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK2030562S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030500S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK2030500S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030467S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK2030467S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sylvie Calvès
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000042106557(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202011/07/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'Établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle BOYER
Objet:
directrice des ressources humaines du siège, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « gestion des fréquences »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786438(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Maxime Forest
adjoint à la directrice « mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786438(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: David Epelbaum
chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786438(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Loïc Duflot
directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786438(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786438(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Anne Laurent
directrice « mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786438(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786438(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Hubert Virlet
adjoint au directeur « économie, marchés et numérique »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de la direction « économie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Blaise Soury-Lavergne
chef de l'unité « attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Maxime Forest
adjoint à la directrice « mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: David Epelbaum
chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de la direction « internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Jeremy Bonan
adjoint au directeur « fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de la direction « fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « gestion de l'information »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Guillaume Mellier
directeur « fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Loïc Duflot
directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « spectre, technologies et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Céline Bredèche
adjointe à la secrétaire générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « finances », et à
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Anne Laurent
directrice « mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Clémentine Beaumont
directrice « communication et partenariats »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041786425(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041636531(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202026/02/2020
De: Dominique LABOUREIX
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041636531(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202026/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1930825S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1930825S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK1930825S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Ludovic GERIN
directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041536264(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1930698S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1930698S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK1930698S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1930017S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1930017S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK1930017S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000038057692(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000038057692(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="Président"
TREV1901309S(source BODD)
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Sylvie Calvès
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037509505(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1830588S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK1830588S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK1830588S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Luc Stévanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439741(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439741(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Maxime Forest
directeur adjoint « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439741(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Loïc Duflot
directeur « Internet et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439741(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Olivier Delclos
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439741(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439741(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439741(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Blaise Soury-Lavergne
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Hacene Lahreche
chef de l'unité « Spectre, technologies et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Maxime Forest
directeur adjoint « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Olivier Delclos
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Guillaume Mellier
directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Stéphane Lhermitte
directeur « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Loïc Duflot
directeur « Internet et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Céline Bredèche
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037439729(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Sylvie Calvès
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000037079061(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
SSAK1730759S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 5.3
autorite_delegation="Président"
SSAK1730756S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 2
autorite_delegation="Président"
SSAK1730756S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 5.3
autorite_delegation="Président"
SSAK1730756S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 2
autorite_delegation="Président"
SSAK1730756S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Edouard FERNANDEZ-BOLLO
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000035842124(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000035708709(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 2
autorite_delegation="Président"
SSAK1730478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'e signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 5.3
autorite_delegation="Président"
SSAK1730478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 5.3
autorite_delegation="Président"
SSAK1730478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 2
autorite_delegation="Président"
SSAK1730478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Brice Bohuon
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000035531879(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="Président"
TREV1721137S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000034157807(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000034157798(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Jean-Yves 0LLIER
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000034062488(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD
directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000034062488(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
AFSK1631028S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000033370151(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201613/11/2016
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000032826147(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201603/07/2016
De: Christian Barthod
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="Président"
DEVV1614713S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Véronique CHENAIL
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
HASX1530994S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000031289779(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Rémi COURBIL
conseiller du directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président"
AFSK1530515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
AFSK1530515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Claire HUAULT
directrice de la stratégie et des relations internationales
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président"
AFSK1530515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000030587367(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
autorite_delegation="Président"
AFSK1530158S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
AFSK1530154S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire HUAULT
directrice de la stratégie et des relations internationales
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président"
AFSK1530154S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000030110500(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président"
AFSK1430830S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Jacques Rivy
à
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC140792DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Julie Zeler
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC140792DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Gwendoline Joly-Jagot
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC140792DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Valérie Hospital
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC140792DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Marine Forissier
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC140792DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Myriam Fadel
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC140792DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Laure Bachelerie
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC140792DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000028535690(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000027625734(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201329/06/2013
De: Benoît Loutrel
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2013-03-01"
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000027124050(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201303/03/2013
De: Emmanuel Meterreau
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
DEC130357DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Jean-Marc Daniel
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
DEC130357DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Aurélie Menard
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
DEC130357DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Romain THEVENON
responsable des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président"
AFSK1230679S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président"
AFSK1230679S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Romain THEVENON
responsable des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les documents visés à l'article 2
autorite_delegation="Président"
AFSK1230603S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Régis LAMBERT
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000026706679(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201202/12/2012
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000025283133(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201204/02/2012
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000025171306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Véro nique Chenail
secrétaire générale
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonc tionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
ETSX1130835S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201115/12/2011
De: Dominique Maigne
directeur
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
ETSX1130725S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Yves Ollier
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un million et demi d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000024565589(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201118/09/2011
De: Thomas Le Ludec
directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
ETSX1130564S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Éric Délas
directeur de l'administration générale et des ressources internes
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
ETSX1130106S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: François Romaneix
directeur
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
ETSX1130105S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Francis HAUGUEL
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023596911(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Christine LE BIHAN-GRAF
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023596906(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023567587(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Marc Dubourdieu
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023247732(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Philippe WILLOQUET
délégué pour les élections et secrétaire du conseil d'administration
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC100256DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201001/10/2010
De: Claire WERLEN
responsable du pôle Ingénierie des structures, à
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC100256DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201001/10/2010
De: Isabelle LONGIN
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC100256DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201001/10/2010
De: Valérie HOSPITAL
responsables de pôle accord, propriété Intellectuelle et Valorisation
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC100256DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201001/10/2010
De: Myriam FADEL
responsable du pôle droit public économique et réglementation, à
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC100256DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201001/10/2010
De: Isabelle BENOIST
responsable du pôle droit des nouvelles technologies et responsabilités, à
Objet:
au nom du président
les actes visés à l'article 1°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président"
DEC100256DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201001/10/2010
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000022210539(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000021716143(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201021/01/2010
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits
à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la commission, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la commission et des décisions de nomination aux emplois de directeur
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000020880865(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200922/07/2009
De: Philippe DISTLER
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000020602839(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200912/05/2009
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000020041317(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200907/01/2009
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000018891572(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200803/06/2008
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000017650976(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200715/12/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
EQUT0790753S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
EQUT0611590S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Francis Hauguel
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000813933(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
EQUT0611103S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Olivier Challan Belval
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la commission ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour, à la tenue des séances et aux délibérations de la Commission de régulation de l'énergie du 19 avril 2006 portant délégation de signature
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000269408(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
EQUT0510443S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000812828(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200502/09/2005
De: Marc Dubourdieu
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000446803(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200508/07/2005
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000810683(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200519/05/2005
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000600320(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
date_debut="2003-10-01"
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000795078(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000797219(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 200318/09/2003
De: Olivier Challan Belval
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000415001(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200309/08/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000240577(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000776889(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200316/01/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000233958(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200216/11/2002
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, tous actes administratifs
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000780487(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200221/09/2002
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2002-09-01"
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000779299(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000581438(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000221705(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200126/01/2001
De: Marie Boyer
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-09-01"
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000401316(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200027/08/2000
De: Thierry Tuot
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000400335(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Michel Mouzon
secrétaire général
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000206816(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200030/04/2000
De: Michel Mouzon
secrétaire général
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature
à l'exception des actes relevant de sa compétence d'ordonnateur concernant la régie d'avances de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000748782(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Alain Blanchard
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant désignation et délégation de signature
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000566292(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000564536(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jacques Meyer
administrateur civil chargé de la direction administrative et financière
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000540868(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199231/05/1992
De: Jean-Claude Bourgeais
administrateur civil chargé de la direction administrative et financière
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000715002(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199018/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.