secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directrice du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

responsable juridique du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur des ressources humaines

au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président

dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur, à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 millions d'euros

chef du service financier

au nom du président, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels

chef du service financier

au nom du président, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 millions d'euros

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie

ordonnateur, à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 millions d'euros

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président

directeur des ressources humaines du siège, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'Établissement à l'égard de ces tiers

directrice des ressources humaines du siège, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

chef de l'unité « gestion des fréquences »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

adjoint à la directrice « mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice « mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

adjoint au directeur « économie, marchés et numérique »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « économie, marchés et numérique »

chef de l'unité « attribution des fréquences mobiles »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

adjoint à la directrice « mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »

au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « internet, presse, postes et utilisateurs »

adjoint au directeur « fibre, infrastructures et territoires »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « fibre, infrastructures et territoires »

chef de l'unité « gestion de l'information »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur « fibre, infrastructures et territoires »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

chef de l'unité « spectre, technologies et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

adjointe à la directrice des affaires juridiques

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

adjointe à la secrétaire générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

chef de l'unité « finances », et à

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directrice des affaires juridiques

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

secrétaire générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « communication et partenariats »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

premier secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie

à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

membre de cette formation

au nom du président

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

chef de l'unité « Gestion des fréquences »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur général adjoint

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur adjoint « Mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur « Internet et utilisateurs »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice « Mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

directeur général adjoint

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

chef de l'unité « Spectre, technologies et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

directeur adjoint « Mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

chef de l'unité « Gestion de l'information »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur « Fibre, infrastructures et territoires »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Economie, marchés et numérique »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Internet et utilisateurs »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

chef de l'unité « Ressources humaines »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

chef de l'unité « Finances » et à

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directrice des affaires juridiques

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

secrétaire générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Communication et partenariats »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité

directeur des ressources humaines national

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 5.3

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 5.3

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 2

secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 2

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'e signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 5.3

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 5.3

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés à l'article 2

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

membre de cette formation

au nom du président

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie

à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité

directeur général

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

membre de cette formation

au nom du président

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur général

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

conseiller du directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions

directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité

directrice de la stratégie et des relations internationales

au nom du président

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur des ressources humaines du siège de l'Établissement français du sang

au nom du président

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés

directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité

directrice de la stratégie et des relations internationales

au nom du président

dans la limite de ses attributions

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang

au nom du président

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

à

au nom du président

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom du président

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

responsable du service des ressources humaines

au nom du président

adjoint au délégué régional

au nom du président

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président

responsable des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang

au nom du président

dans la limite de ses attributions

directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang

au nom du président

dans la limite de ses attributions

responsable des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang

au nom du président

dans la limite de ses attributions, les documents visés à l'article 2

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

secrétaire générale

au nom du président, tout acte relatif au fonc tionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un million et demi d'euros

directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur de l'administration générale et des ressources internes

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie

à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège

délégué pour les élections et secrétaire du conseil d'administration

au nom du président

les actes visés à l'article 1°

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle Ingénierie des structures, à

au nom du président

les actes visés à l'article 1°

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président

les actes visés à l'article 1°

dans la limite de leurs attributions respectives

responsables de pôle accord, propriété Intellectuelle et Valorisation

au nom du président

les actes visés à l'article 1°

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle droit public économique et réglementation, à

au nom du président

les actes visés à l'article 1°

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle droit des nouvelles technologies et responsabilités, à

au nom du président

les actes visés à l'article 1°

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits

à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la commission, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la commission et des décisions de nomination aux emplois de directeur

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président

directeur général

au nom du président

directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie

à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directeur général

au nom du président

directeur général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la commission ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour, à la tenue des séances et aux délibérations de la Commission de régulation de l'énergie du 19 avril 2006 portant délégation de signature

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directeur général par intérim

au nom du président

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

dans la limite de ses attributions, tous actes administratifs

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF

secrétaire général

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général

à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général

secrétaire général

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature

à l'exception des actes relevant de sa compétence d'ordonnateur concernant la régie d'avances de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant désignation et délégation de signature

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

administrateur civil chargé de la direction administrative et financière

au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

administrateur civil chargé de la direction administrative et financière

au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel