membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

appelé à remplacer le membre adhérent d'une association de malades et d'usagers système de santé

mentionné à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

vice-présidents de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

vice-présidents de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé

mentionné à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège