HASX1730960S


De: Christine Vincent
chef du service juridique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service juridique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
HASX1730960S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.