INTB0930019A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
O'Mahony (Patrice)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
–
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
INTB0930019A
(source BOMI)
nomination
28 Février 2009
28/02/2009
De:
Mazou-Sacko (Youri)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
–
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
INTB0930019A
(source BOMI)
nomination
28 Février 2009
28/02/2009
De:
Dulouard (Christophe)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
–
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
INTB0930019A
(source BOMI)
nomination
28 Février 2009
28/02/2009
De:
Deluga (François)
maire de Le Teich, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
–
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
INTB0930019A
(source BOMI)
nomination
28 Février 2009
28/02/2009
De:
Blot (Yvan)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
–
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
INTB0930019A
(source BOMI)
nomination
28 Février 2009
28/02/2009
De:
Begorre (Henri)
maire de Maxéville, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
–
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
INTB0930019A
(source BOMI)
nomination
28 Février 2009
28/02/2009