adjoint à la direction des émetteurs, responsable du département offres publiques, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique

secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, à l'effet de requérir

en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou

en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

compter du

secrétaire général adjoint, et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

inscrit sur la liste complémentaire d'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008

élève de l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2009-2011

inscrit sur la liste complémentaire d'admission au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008

élève de l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2009-2011

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Samuel)

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Virginie), admise à la suite des épreuves du concours interne de 2007

élève à l'Ecole nationale d'administration et rattachée à la promotion 2009-2011

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Thérèse)

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Juliette)

élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Irène)

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Sylvie)

élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Valérie)

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

élèves de l'Ecole nationale d'administration

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

(Anne), stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) de 2008

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

(Mylène)

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au cabinet du ministre

conseillère technique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

par ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

des fonctions de directrice départementale et des services vétérinaires de la Creuse

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne GUERIN, épouse BANNIER, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Berthelemot, notaire associé

notaire

office créé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Richard Olivet et Jacky Dubois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Claude Bastien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la justice

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller au cabinet de la ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur général des mines

administrateur délégué de Kiala SA

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

administrateur du groupe LVMH

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

avocat à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

président de l'Union nationale artisanale Charpente, menuiserie, agencement

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

professeur de sciences économiques à l'université Paris-I

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

directrice juridique de la société ESSILOR

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

professeure de sciences économiques à l'université Paris-I

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

vice-présidente

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

vice-présidente

présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

professeure de droit de la concurrence à l'université Paris-II

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-président

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

président du tribunal de commerce de Nanterre

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-présidente

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

brigadier de police

régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Shanghai (Chine)

magistrate de l'ordre judiciaire en position de service détaché

sous-préfète hors classe, sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie)

sous-préfet, sous-préfet d'Issoudun

sous-préfet hors cadre

administratrice territoriale en position de service détaché

sous-préfète, sous-préfète de Compiègne (1re catégorie)

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillères d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

pour l'Union nationale des associations familiales

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

7

représentants d'associations familiales représentatives, proposés par le ministre en charge de la famille

pour Familles de France

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

7

représentants d'associations familiales représentatives, proposés par le ministre en charge de la famille

délégué général du Syndicat de l'édition vidéo numérique

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

6

représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles

–

au titre des éditeurs

président du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

6

représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles

–

au titre des éditeurs

directeur général de la société GAME

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

6

représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles

–

au titre des diffuseurs

directeur du disque, de la vidéo et des jeux vidéo de la FNAC

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

6

représentant des éditeurs et des diffuseurs, proposés par le ministre de la culture et de la communication après consultation des organisations professionnelles

–

au titre des diffuseurs

de la mission de valorisation des innovations pédagogiques à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

directeur du multimédia et des industries techniques au Centre national de la cinématographie

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

en charge de la santé des jeunes au bureau de santé des populations de la direction générale de la santé

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

en charge des pratiques des jeunes au bureau des actions territoriales et interministérielles à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

magistrat au bureau de la législation et des affaires juridiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

administrateur civil hors classe, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur

présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

Liste complémentaire