INTB1235212A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent BUCHAILLAT
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:
M. Sébastien JALLET
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
INTB1235212A
(source BOMI)
nomination
31 Décembre 2012
31/12/2012
De:
Serge MORVAN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:
M. Éric JALON
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1235212A
(source BOMI)
nomination
31 Décembre 2012
31/12/2012
De:
Martine BARBE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:
Mme Aude DUMAS
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1235212A
(source BOMI)
nomination
31 Décembre 2012
31/12/2012
De:
Serge MORVAN
Objet:
Président du Conseil national des opérateurs funéraires
Groupe:
Conseil national des opérateurs funéraires
president
INTB1235212A
(source BOMI)
nomination
31 Décembre 2012
31/12/2012
