INTB1423322A


De: Didier VAILLANT
président de la communauté d'agglomération Val de France, conseiller municipal de Villiers-le-Bel (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des communes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des communes
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.