INTB1423639A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc CAURET
maire de Lamballe (22)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
INTB1423639A
(source BOMI)
nomination
16 Octobre 2014
16/10/2014
De:
Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
INTB1423639A
(source BOMI)
nomination
16 Octobre 2014
16/10/2014
De:
Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
INTB1423639A
(source BOMI)
nomination
16 Octobre 2014
16/10/2014
De:
Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB1423639A
(source BOMI)
nomination
16 Octobre 2014
16/10/2014
De:
Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB1423639A
(source BOMI)
nomination
16 Octobre 2014
16/10/2014
De:
Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB1423639A
(source BOMI)
nomination
16 Octobre 2014
16/10/2014