INTB1600766A

De:	Jean-Philippe VALLAT suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Fabien TOCQUE titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Goeffroi PENET suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé de la consommation
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Joël DUFOUR suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé de la consommation
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Jean-François GEHANNO suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	François ROTH suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Jo LE LAMER suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Damien DUTRIEUX titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Aubin de MAGNIENVILLE suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Jean-François LECUYER titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 5 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Bruno GRENIER titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 4 Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Henri LENEPVEU titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 3 Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Pascal PATINOT suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 2 Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Thierry TOURNAIRE titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 1 Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Alain POUGET suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	François MICHAUD-NERARD titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Jean-Claude SIMON titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Jean-Antoine GOURINAL suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Richard FERET titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Bruno GEERAERT titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 4 Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Frédéric SEVAL suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 3 Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Matthieu DECONINCK suppléant
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 2 Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Bruno DELSOL titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 1 Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Pascal COURTADE titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 1 Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Monique LEPAIRE titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Thérèse BIED-CHARRETON suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des familles Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Elisabeth WALLUT titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé de la consommation
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Isabelle LABOUYSSE titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé de la consommation
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Marie-Pascale DINAND suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé de la consommation
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Ghislaine DELORME titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires représentants des associations de consommateurs Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé de la consommation
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Cécilia MANIGOLD-SOLAL titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Frédérique PLAISANT titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Caroline ARNAUD titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires personnalités compétentes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Martine SEPVAL suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 5 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Christiane DI VUOLO suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 4 Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Marie-Christine AUGE suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 3 Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Anne-Chantal MOREAU titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 2 Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Blanche FASOLA suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire 1 Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Marie-Christine MONFORT suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Marie-Claude CHERAMY titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Chantal GOLLIET suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Annick GAMBART titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Anne BLANCHARD suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Martine BARBE suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 4 Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Sophie CHAUMIEN-CZUWAK titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 3 Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Francine KAHN titulaire
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 2 Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Mireille LARREDE suppléante
Objet:	membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des administrations 1 Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

INTB1600766A (source BOMI)

nomination

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Bruno DELSOL
Objet:	président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

president

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nomination

15 Février 2016 15/02/2016