15 Février 2016

De: Jean-Charles Quirion
professeur des universités
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Normandie
date_debut="2016-03-01"
MENR1600096A(source BOESR)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1605744A(source BOMJ)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Janine CIRECH
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605744A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Février 201615/02/2016
De: Bellaïd Mezzache
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533067S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Haude de Treverret
directrice territoriale de Montrouge par intérim, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533067S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Subra
adjoints
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rappor­tant à la direction de Créteil
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533066S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Beleau-Briard
directrice territoriale à Créteil
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533066S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Samia Khelifi
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rappor­tant à la direction de Créteil
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533066S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Agnès Jolivet-Lequien
à
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rappor­tant à la direction de Créteil
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533066S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique Maupoint
directrice territoriale de Clermont-Ferrand, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533065S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Betemps
responsable du bureau de l'accueil et de l'intégration
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533065S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Grosjant
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533064S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne Fabry
directrice territoriale à Nantes, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533064S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christine Rousselin
directrice territoriale à Rouen, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533063S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nadia Kherfellah
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533063S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bénédicte Cornet
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533062S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Antoine Bourbon
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533061S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cédric M'Pindy
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533060S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Agnès Algay
responsable des bureaux immigration et accueil et intégration
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Melun
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533060S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Prot
directrice territoriale à Melun, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533060S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christelle de Morogues
adjointe
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Reims
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533059S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christelle de Morogues
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533059S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Claire Rogé
directrice territoriale à Reims, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533059S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nelly Hieron
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533058S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bernard Martinez
agent de l'immigration, du retour et de la réinsertion, à la délégation de Perpignan
Objet:
les bons de transport SNCF concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533057S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Afchain
directeur territorial à Montpellier, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533057S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mariete Senihji
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533057S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Denis Pillon
directeur territorial adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533056S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Karine Le Faucheur
directrice territoriale à Pointe-à-Pitre, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533056S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal Chartrez
directeur territorial à Toulouse, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533055S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Barrère
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533055S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Léandro Montello
directeur territorial à Strasbourg, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533054S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Estelle Burtz
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533054S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Manuelle Massy
Objet:
tous actes, décisions et correspondances
mentionnés dans l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533053S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alexandra Kergoian
Objet:
tous actes, décisions et correspondances
mentionnés dans l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533053S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylviane Rouyer
directrice territoriale à Rennes, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533053S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alexandra Kergoian
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533053S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Hélène Le Mellionnec
directrice territoriale à Poitiers, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533052S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Carole Doux
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533052S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gilbert Lhôte
directeur territorial à Orléans, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533051S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Émilie Vitel
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533051S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine Savita
responsable du pôle asile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les bons SNCF
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533051S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Leluc
responsable du pôle retour
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les bons SNCF
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533051S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Éric Rose
directeur territorial à Nice et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533050S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvie Fournival
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533050S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Patricia Zemlic
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533049S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sandrine Pannier
directrice territoriale à Metz, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533049S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Carole Pusterla
responsable du pôle asile, retour et réinsertion, dans le cadre de leurs attributions respectives
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Marseille
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurence Latil
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Marseille
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Antoine
responsable du bureau immigration, accueil et intégration, et à
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Marseille
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Daumas
Objet:
pour la direction de Marseille, les bons de transport pour le déplacement des demandeurs d'asile dans le cadre des instructions en vigueur
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ratiba Acem
agents spécialisés à la délégation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Avignon
Objet:
pour la direction de Marseille, les bons de transport pour le déplacement des demandeurs d'asile dans le cadre des instructions en vigueur
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Claire Meunier
correspondante de l'Office pour la Corse
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hélène Lesauvage
directrice territoriale à Marseille, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurence Latil
adjointes, et à
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Deschard
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gordana Tadic
chargée de mission
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533047S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Géraldine Semoulin
directrice territoriale par intérim à Lyon et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533047S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Félicien Péano
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533046S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vincent Cramard
directeur territorial à Saint-Denis de La Réunion, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533046S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Cognié
directeur territorial à Limoges, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533045S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hélène Ségaud
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533045S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Françoise Robert
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533044S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Paule Plantey
adjointes
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533044S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Kapusciak
directrice territoriale à Lille, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533044S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal Mertz
directeur territorial à Cergy, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533043S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine Lopez
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533043S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Geneviève Ortel
adjointe, et à
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533042S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christine El Gharbi
adjointe, cheffe de projet en charge du déménagement et des affaires générales
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533042S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Delacroix
directrice territoriale à Paris, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533042S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: André Genteuil
directeur territorial à Grenoble, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533041S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christine Wazen
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction territoriale de Grenoble
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533041S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Agnès Villard de la délégation d'Annecy
Objet:
les bons de transport SNCF concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533041S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gordana Tadic
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533041S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Mme
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Cayenne
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533040S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jocelyne Arbonville
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Cayenne
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533040S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Elidia Alcide Dit Clauzel
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Cayenne
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533040S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marion Hamard
directrice territoriale par intérim à Cayenne, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533040S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jocelyne Arbonville
chargée de mission
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533040S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christian Choquart
directeur territorial à Dijon et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533039S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Françoise Laferrière
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533039S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Abdellah Boukellal
directeur territorial adjoint, et à
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533038S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique Larrigue
directrice territoriale adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533038S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Hayashi
directrice territoriale à Bobigny, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533038S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Abdendi Charef
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533037S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Yves Brunner
directeur territorial à Caen, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533037S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Dauge
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533036S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pierrette Saint Pe
assistante sociale à la délégation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Pau
Objet:
pour la direction de Bordeaux, tous actes, décisions et correspondances relatifs à une demande d'aide au retour (dossier de demande, décision d'attribution des aides et bons de commande pour le vol), pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533036S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Lydie Rougé
directrice territoriale à Bordeaux, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533036S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Guillaume Germain
directeur territorial à Besançon, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533035S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Claire Bachelet
Objet:
tous actes concernant les dépenses de la direction de Besançon et particulièrement les pièces relatives à l'établissement des paies des agents vacataires
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533035S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nora Mebrak
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533035S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jérôme Gaillemard
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533034S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Daniel Allard
directeur territorial à Amiens, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533034S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Deparis
auditrice à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533033S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sonia Gomes
auditrice à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533032S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Collignon
auditrice à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533031S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Morgane Vairaa
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533030S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurence Vander Taelem
auditrice à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533029S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laetitia Barbate
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533028S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fatima Djelti
auditrice à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533027S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Dominique Ehrenfeld
auditrice à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533026S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Carole Di Candia
auditrice à la direction territoriale de Metz
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533025S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Séverine Vicente
auditrice à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533024S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marine Ellul
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533023S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane Clavier
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Besançon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533022S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ninon Bez
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Besançon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533021S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Line Couqueberg
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Besançon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533020S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Marie Lachat
auditeur à la direction territoriale de Besançon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533019S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno Verdenet
auditeur à la direction territoriale de Besançon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533018S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Thomas Béraud
auditeur à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
INTV1533017S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Samira Mounni
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533016S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Roselyne Lonjun
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533015S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Paulette Ntolo-Zomo
auditrice à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533014S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mireille Mathurin
auditrice à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533013S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Le Bris
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533012S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laura Perron
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533011S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Karima Bennacer
auditrice à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533010S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Irmela De Hass
auditrice à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533009S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ioly Andriamamanga
auditrice à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533008S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Brigitte Infante
auditrice à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533007S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valentin Serrait
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale d'Orléans
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533006S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marcia Castro
auditrice à la direction territoriale d'Orléans
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533005S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Leluc
auditrice à la direction territoriale d'Orléans
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533004S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alexandre Hellot
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale d'Orléans
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
INTV1533003S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Bousquet
auditrice à la direction territoriale de Montpellier
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533002S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Rubellin
auditrice à la direction territoriale de Montpellier
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533001S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nagia Bouzerda
auditrice à la direction territoriale de Montpellier
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533000S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Géraldine Soto
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montpellier
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532999S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Virginie Pourrat
auditrice à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532998S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Loundou
auditrice à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532997S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Morgane Belviso
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532996S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Maëlle Rabilloud
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532995S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Dominique Vuillerot
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532994S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine Prevost
auditrice à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532992S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hossein Mokry
directeur de la délégation de cette représentation en Roumanie
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532990S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Dominique Fabry
directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Arménie
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532990S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Luiza-Aniela Balaceanu
coordinatrice du programme expérimental franco-roumain
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 2 de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532990S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Dominique Fabry
directeur du projet « Initiative ciblée Arménie » à Erevan
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532989S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jacqueline Silva
régisseur
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532988S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Dominique Mensah
directrice de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Sénégal et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532988S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Saber Mabaouj
directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Turquie
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532987S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane Darmas
directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Tunisie
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532986S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne Le Bihan
directrice de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Maroc
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532985S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane Vézignol
directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Mali
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532984S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Assitan Sall-N'Diaye
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l'office au Mali, dans la limite des crédits alloués
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532984S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Masega Diallo
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l'office au Mali, dans la limite des crédits alloués
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532984S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fabrice Basile
directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Cameroun
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532983S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Virginie Lebunetel
auditrice à la direction territoriale de Caen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532955S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sabrina Tricot
auditrice à la direction territoriale de Caen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532954S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mounia Benkhadda
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Caen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532953S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Lyne Bibens
auditrice à la direction territoriale de Caen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532952S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gladys Gonfier
auditrice à la direction territoriale de Pointe-à-Pitre
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532951S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alexandra Augustin
auditrice à la direction territoriale de Pointe-à-Pitre
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532950S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Robert Arakelian
officier de protection
Objet:
les bons de commande de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Pegliasco
directeur de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Champlain
secrétaire de protection au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commande de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Lakdar Kriouche
secrétaire de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Patrice Cabaret
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Géraldine CrespinQuinchard
adjoint de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurent Roy
adjoint de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Patrice Corcessin
secrétaire de protection de classe normale, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Didier Mouton
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Franck Becu
officier de protection, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Eric Bakhoum
officier de protection principal, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d'actes d'état civil, certificats administratifs et de coutume
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre Azzopardi
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fernando Quiroga
secrétaires de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Guillaume Jarlegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bertrand Gourbat
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Grégory Dufrenoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Serge Diakiese
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Rémi Catimel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: David Toledano
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Benjamin Tailhefer
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Erwan Soquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Morgan Poyau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Matthieu Le Bloas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Tahar Lallouche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sacha Egard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Michael Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Wait
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hugo Bechtel
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric Petit-Jean
officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ludovic Champain-Sellier
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l' article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane Ysmal
secrétaires de protection de classe supérieure, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Guillaume Lefebvre
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, conseiller du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal Lang
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Yoann Willot
adjoints de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vincenzo Romano
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mikaël Loucano
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cédric Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Benjamin Têtu
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Marie Baune
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Pegliasco
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque
est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque
est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Komdeuane Truy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Lambard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Ferdinand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Corinne Boulangé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Justine Blancheton
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Myriam Redjem
officier de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Johanne Mangin
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nadjet Zaghrir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Lucie Sarrey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Géraldine Roche-Kamar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bruna Pothus
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Margaux Nollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Sophie Mocquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Lecœur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marion Laget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Sophie Hervé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Léa Hericher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aurélie Guilloux d'Alençon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Margot Genin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Camille Dubernet-de Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Franziska Dasnoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne Cardoso
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Victoria-Diane Bouzon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Raphaëlle Berthault
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie Belouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Magali Andry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vanessa Litmanowicz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Elodie Guego
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique Péchoux
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l' article L. 213-8-1 du même code
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Elise Gonçalves
secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Cros
officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jennifer Vinauger
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Flora Tubale Nascimento
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Annick Thévenin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Natalia Selivestru
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Corinne Sabas
adjoints de protection principaux de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Magali Pèlerin
adjoint de protection principal de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anila Iftikhar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ameline Heng
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Annie Flacelière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Farida El Hor
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique Dubois
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alexandra Dib
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Elise Voeuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Delphine Nguyen Minh
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ozlem Kaçan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Annick Bazin Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Anaïs Lindsey
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
INTV1532947S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laura Helmy
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
INTV1532946S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Joanna Fenech
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532945S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Farid Ben-Zekri
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532944S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fanny Hervé
auditrice à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532943S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Elodie Ngoh
auditrice à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532940S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Clémence Jensen
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532939S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Carole Prébende
auditrice à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532938S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Arnaud Le Thiec
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532936S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vanessa Bickel
auditrice à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532935S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laura Minelli
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532934S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Julie Planchais
auditrice à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532933S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Francine Muser
auditrice à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532932S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fanny Masseran
auditrice à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532931S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cathy Heisserer
auditrice à la direction territoriale de Strasbourg
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532930S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hélène Segaud
auditrice à la direction territoriale de Limoges
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532928S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Annie Cariou
auditrice à la direction territoriale de Limoges
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532927S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: La Réunion/Mayotte
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532926S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique Cadet
auditrice à la direction territoriale de
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532926S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Princy Ducheman
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532925S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hania Ouchrif
auditrice à la direction territoriale de Nice
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532924S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric Szczepaniak
auditeur à la direction territoriale de Nice
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532923S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nora Boulkadid
auditrice à la direction territoriale d'Amiens
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532922S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline Fanchon
auditrice à la direction territoriale d'Amiens
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532920S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline Menanteau
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cayenne
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532910S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Kevin Loubat
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532879S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alain Garcia
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532878S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sabira Sahlaoui
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532877S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Phyllis Darko
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532876S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mohamed Guetib
auditeur à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532875S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Miryama Salajate
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532874S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mirjana Stankovic
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532873S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Katia Barrado
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532871S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Joséphine Muteteli
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532870S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Imane Dad
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532869S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Géraldine Defour
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532868S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jeanne Palasset
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532867S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marielle Ahouzi
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532866S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Abderrahim Gheribi
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532865S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hélène Miramont
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532864S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aurélie Zadick
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532863S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bernadette Cézar
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532862S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Étienne Protais
auditeur à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532861S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Dominique Molinier
auditeur à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532860S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aurélie Henno
auditrice à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532859S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Zeittoune Abdoulmazidou
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cergy
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532858S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marylène Jacquelin
auditrice à la direction territoriale de Cergy
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532857S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Martine Cocqueel
auditrice à la direction territoriale de Cergy
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532856S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Françoise Boyer
auditrice à la direction territoriale de Cergy
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532855S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Evelyne Delebecque
auditrice à la direction territoriale de Cergy
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532854S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Preham
auditrice à la direction territoriale de Rennes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532853S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mathieu Desgue
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532852S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marilou Lucas
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532851S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurence Bérard
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532850S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabel Abbot
auditrice à la direction territoriale de Rennes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532849S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Annabelle Dine
auditrice à la direction territoriale de Rennes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532848S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Amandine Philippe
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rennes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532847S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Safia Belache
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532846S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascale Martincic
auditrice à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532845S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nadir Laribi
auditeur à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532844S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Malaury Verfaillie
auditrice à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532843S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Khadija Akli
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532842S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Justine Bourdon
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532841S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Paul Marques
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532840S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Guillaume Leblond
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532839S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christophe Rischebe
auditeur à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Céline Camus
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532837S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cécile Facca
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532836S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline Plasson
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532835S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Camille Tourmez
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532834S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mélanie Marcos-Ramassamy
auditrice à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532833S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ziana Saadaoui
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532832S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Yamina Gaydu
auditrice à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532831S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Saïda Kabach
auditrice à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532830S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Tabuteau
auditeur à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532829S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nedjma Kenadil
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532828S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Linda Folia
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532827S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jennifer Mungroo
auditrice à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532826S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Flore Lemassif
auditrice à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532825S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Axelle Sorrente
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532824S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Arnaud Marin
auditeur à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532823S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Guillemette Billy
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Clermont-Ferrand
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532822S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Cusin-Masset
auditeur à la direction territoriale de Clermont-Ferrand
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532821S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Clarisse Coissard
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Clermont-Ferrand
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532820S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine Branger
auditrice à la direction territoriale de Clermont-Ferrand
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532819S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Feuerstein
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532818S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Saïda Mehnana
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532817S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Baptiste Rebattu
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532816S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nacera Kaid
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532815S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Mélissa Regache
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532814S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Julie Colombet
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532813S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Corinne Guiraud
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532812S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cécile Decomble
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532811S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine Chauvin
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532810S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bernadette Rival
auditrice à la direction territoriale de Lyon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
INTV1532809S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Julien Bacconnier
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532808S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Capucine Salladin-Buet
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532807S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vincent Samuel
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532806S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Kossi Sodangbe
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532805S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Juliette Villeneuve
auditrice à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532804S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fernando Caicedo Salcedo
auditeur à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532803S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Adelle Massoda
auditrice à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532802S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Simplice Donivard
auditeur à la direction territoriale de Cayenne
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532801S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle Jaouen
auditrice à la direction territoriale de Cayenne
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532800S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anaïs Quartarollo
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cayenne
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532799S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre Lafargue
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Poitiers
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532798S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicole Gratien
auditrice à la direction territoriale de Poitiers
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532797S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alexandra Archimbaud
auditrice à la direction territoriale de Poitiers
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532796S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine de Azevedo
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Dijon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532770S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Lacroix
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Dijon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532769S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hélène Bruschera-Ciman
auditrice à la direction territoriale de Dijon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532768S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine Beguet
auditrice à la direction territoriale de Dijon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532767S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marion Beaupoil-Robin
auditrice à la direction territoriale de Dijon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532766S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Wassila Hamadi
auditrice à la direction territoriale de Marseille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532765S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique Marimon
auditrice à la direction territoriale de Marseille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532764S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Souafia Hamadi
auditrice à la direction territoriale de Marseille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532763S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ouarda Berriche
auditrice à la direction territoriale de Marseille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532762S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: David Ani
auditeur à la direction territoriale de Marseille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532761S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie Morais Rebelo
auditrice à la direction territoriale de Toulouse
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532760S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Kheira Benaouidet
auditrice à la direction territoriale de Toulouse
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532759S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Dominique Gres
auditrice à la direction territoriale de Toulouse
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532746S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Belaidi
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rouen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532745S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marine Longrais
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rouen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532743S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hafida Jaouhari
auditrice à la direction territoriale de Rouen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532742S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurie Guilbert
auditrice à la direction territoriale de Rouen
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532741S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nadia Khallouf
auditrice à la direction territoriale de Bordeaux
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532740S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Guy
auditrice à la direction territoriale de Bordeaux
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532739S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marion Serramoune
auditrice à la direction territoriale de Bordeaux
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532738S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Estelle Malgras
auditrice à la direction territoriale de Bordeaux
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532728S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frida Villanueva
auditrice à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532725S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Angélique Chevalier
auditrice à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532722S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique Dumon
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532717S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Maridza Livèze
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532715S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurie Cauquil
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532712S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Djanick Abele
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532706S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laurent Beeler
auditeur interne
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532704S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvana Maurade
auditrices internes, et à
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532704S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique Degenne
cheffe de la mission du contrôle interne et de l'audit, et
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532704S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Martha Breeze
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532704S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fabrice Blanchard
directeur des ressources humaines et du dialogue social, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532700S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Stypka
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532700S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Aude Savouré
adjointes au directeur des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532700S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Grégory Pescheux
adjoint à la directrice du pôle santé
Objet:
tous actes, décisions d'ordre administratif, à l'exception des actes médicaux et correspondant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532698S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Christine Le Jehan
adjointe
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532697S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Gilton
directrice de l'accueil et de l'intégration, et
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532697S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique Ortola
Objet:
cheffe de cabinet, et
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532695S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Soraya Parrain
Objet:
assistante à la cheffe de cabinet
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532695S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Franck Malaisé
adjoint à la cheffe du service des affaires internationales et européennes
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532693S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ingrid Normand
cheffe du service des affaires internationales et européennes, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532693S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Zouin
adjoint à la cheffe du service des études, du rapport et de la statistique
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service des études, du rapport et de la statistique, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532692S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bénédicte Maurice
cheffe du service des études, du rapport et de la statistique, et
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service des études, du rapport et de la statistique, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532692S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Pierre Gignoux
adjoint au directeur
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction du système d'information tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532691S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christophe Bacoup
directeur du système d'information, et
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction du système d'information tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532691S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane Bergamini
directeur de l'immigration, du retour et de la réinsertion des étrangers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences de la direction de l'immigration, du retour et de la réinsertion des étrangers, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532684S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Denis Casanova
Objet:
directeur du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532681S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Denis Casanova
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532681S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Ahmed Chtaibat
directeur de l'asile et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision portant organisation générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532678S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sami Boubakeur
adjoint au directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision portant organisation générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1532678S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Arlette Vialle
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes ou décisions dans le cadre des textes en vigueur
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
autorite_delegation="Directeur général"
INTV1532676S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie Malgogne, née Boudeau
(
NID : 9135050040)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie de Bretagne – zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
Centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie de Bretagne – zone de défense et de sécurité Ouest
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1600458A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Arpagian
Objet:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert dans le domaine de la communication et de la cybercriminalité au sein du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
INTJ1531755A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Anaëlle Nifle
(
NID : 641070086)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie d'Aquitaine – zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
Groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie d'Aquitaine – zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531523A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Laëticia Andry
(
NID : 359061456)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie d'Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du Centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie d'Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531520A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Bittersfeld
(
NID : 575080843)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie d'Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du Centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie d'Île-de-France – zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531519A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie Chassot
(
NID : 559060585)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
Groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531517A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Juliette Desauw, épouse Lievens
(
NID : 259090004)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
Groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531515A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Claverie
(
NID : 8613054068)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur – zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
Groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur – zone de défense et de sécurité Sud
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531514A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Mélanie Colin
(
NID : 654050572)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au sein du groupe évaluation et psychologie du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie de Lorraine – zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
Groupe évaluation et psychologie du Centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie de Lorraine – zone de défense et de sécurité Est
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531513A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie Muet
(
NID : 9459090024)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale à la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
Conseil technique régionale à la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1531512A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Vitasse, Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Cretin, Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Prouvost, Benjamin-Roland
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Melo, Miguel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Boudin, Jack
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Utkin, Éric
Objet:
au grade de major
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Mouthon, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Greyl, Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Daumer, Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Cyrille, Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Gautier, Tony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Gaston, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1531382S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Imberton (Stéphane, Nicolas, Marcel)
Objet:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert des systèmes d'information et de communication au profit de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
INTJ1531318A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Coldefy, Alice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2016-01-01"
INTJ1530798S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Chapelier, Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2016-01-01"
INTJ1530798S(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Mathieu Caron
(
NID : 0580020705)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans un emploi de psychologue au sein de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1530598A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Sandra Ranchon
(
NID : 9638054044)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au groupe d'évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes – zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
Groupe d'évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes – zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1530595A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Agnès Rousset
(
NID : 169050120)
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 676)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans un emploi de psychologue au groupe d'évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes – zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
Groupe d'évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes – zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2016-03-01"
duree="quatre ans"
INTJ1530594A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Enor Baptiste
–
Objet:
au grade de maréchal des logis, échelle de solde no 3, 2e échelon (indice 303)
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de piroguier au sein de la brigade territoriale autonome de Régina du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
Brigade territoriale autonome de Régina du commandement de la gendarmerie de Guyane
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
INTJ1530125A(source BOMI)
recrutement
15 Février 201615/02/2016
De: Dine Taloekaidoe
–
Objet:
au grade de maréchal des logis, échelle de solde no 3, 2e échelon (indice 303)
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de piroguier au sein de la communauté de brigades de Maripasoula du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
Communauté de brigades de Maripasoula du commandement de la gendarmerie de Guyane
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
INTJ1530121A(source BOMI)
recrutement
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérick Rosmade
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cédric Paulin
Objet:
directeur de cabinet par intérim pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal Gérard
Objet:
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vincent Miralles
Objet:
dans la limite des es attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Marie Bremont
chef du service des systèmes d'information et de communication, et
Objet:
dans la limite des es attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Ronchi
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Lyse Manceau
chef du service finances, marchés, immobilier et contrôle de gestion et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: MORFIN Jessy
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MATT WILLMATT Joschka
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FORESTIER Trémeur
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ZELIC Yves
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: WAYA Marcel
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VERDAGUER Jordi
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VALQUEVIS Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: URBANIAK Alain
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TREFCON Olivier
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TARTAGLINO Christophe
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SOYER Wilfried
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SORCI Stéphane
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAINSEAUX Laurent
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROUSTAN Sylvain
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROQUES-COUCHOT Rodolphe
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: REYNAUD Tommy
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RESTOUT Matthieu
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PUECH Nicolas
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PRUVOT Patrice
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PLOUCHART Olivier
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PEREIRA-GARCIA Lionel
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MINGAT Stéphane
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MEZZASALMA Michel
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MERONO Michel
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MERCIER Jean-Baptiste
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MEFIANT Julien
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MAZAUDIER Fabrice
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MASSIN Christophe
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MASCARO Frédéric
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MARIN Alexandre
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MARCHET Jean-Loup
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MALLET Willy
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MALERBA Laurent
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LOZANO Arnaud
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LORME Sébastien
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LONGUET Thibault
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LHEUREUX Olivier
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEGRAND Thierry
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LE FOUILLE Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LE BIHAN Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KRAWIEC Christophe
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JOVANOVIC Nenad
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JOUSSEAUME Thierry
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HARDEMAN Yves
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GROSSIN Pierre
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GOUZIC Kostia
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GOURVENNEC Sylvain
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GOURNAY David
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GIRAL Marien
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GENSE Eric
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GABILLET Christian
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DROLON Vincent
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DORNA Damien
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DIDIER Rodolphe
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DERKI Abdelkader
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DEHAYNIN Eric
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DAVID Laurent
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CRANDAL Gery
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COSYN Grégory
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAPEL Olivier
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAMBINAUD Jean-Michel
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CERISIER Sébastien
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CASASSUS Vincent
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CARRON François
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CAPON Patrick
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CADALEN David
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOURRON Romain
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOUR Bertrand
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BITTAN MEDIONI Stéphane
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BARAN Richard
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: AUBERT Franck
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: AOUICHAT Saïd
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ANDRUETTO Philippe
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ANDRIEUX Pierre-François
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: AMATO Benjamin
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TEBOUL Stéphane
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAGNIER Ludovic
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PUJO David
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MOUTON Jean-Sébastien
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LECERF Laurent
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LAMBERT Laurent
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOLOGNA Frédéric
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: WENCKER Emmanuelle
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VILLARD Vanessa
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: THOREL Hélène
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TALLES Audrey
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SIKORA Colette
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SEVENIER Sabrina
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROMEDENNE Claire
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RAMON Isabelle
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RAIMBAULT Lucile
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: QUINTIN Sylvie
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PONCE Fabienne
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MOINET Marie-Laure
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MARCHAND Amandine
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MANERO Laëtitia
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEVAIN Virginie
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LAPACHERIE Ariane
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KAGAN Elise
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JARRY Marie-Reine
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HOARAU Bérangère
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GURTNER Chloé
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GRAMOND Céline
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FAVARD Lucia
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUMONTEIL Vanessa
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DESMONCEAUX Magaly
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DAMBRY Aurélie
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COLINET Agnès
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHEZY Anne
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAUDRONT Fleur
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CANO Delphine
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BUQUET Linda
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BIAGIOLI Armelle
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BARBIER Virginie
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste utile
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CARBILLET Anne-Solène
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Liste complémentaire
INTC1532549A(source BOMI)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: Saudubray (Aymeric)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Sarti (Sébastien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Petit (Alexandre)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Nivaggioli (Dominique)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Moustier (Jean-Damien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Montaut (Emmanuel)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Mercier (Laurent)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Hottin (François)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Hezard (Guillaume)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Frere (Jean-Yves)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Finance (Fabrice)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: De Maria (Thierry)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Cavier (Jean-Marie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Bouferguene (Nicolas)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Bia (Ludovic)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Beltrame (Denis)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Bedot (François)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Vallence (Lionel)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Trehen (Mickaël)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Thery (Richard)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Sindic (Laurent)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Salinas (Georges)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Rau (Francis)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Prieur (Raphaël)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Petit (Guillaume)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Personnic (Jean René)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Moras (Sébastien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Monroche (Grégoire)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Mallea (Michel)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Le Goff (Yann)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Kowalski (Raphaël)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Dewas (Christophe)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Dervin (Frédéric)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Cordier (Christophe)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Collot (Laurent)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Chavanne (Laurent)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Chamoulaud (Bertrand)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Bagousse (Olivier)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Charret-Lassagne (Marianne), épouse Noiret
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Biundo (Stéphanie), épouse Krysztofiak
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
Liste complémentaire
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Valla (Anne)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Saidia (Nadia), épouse Terras
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Leroy (Armelle)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Cherbonnier (Stéphanie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Boisnard (Stéphanie), épouse Baguet
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Bernabeu (Jeanne)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1531560A(source BOMI)
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Philippe VALLAT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Fabien TOCQUE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Goeffroi PENET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Joël DUFOUR
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-François GEHANNO
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: François ROTH
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jo LE LAMER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Damien DUTRIEUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Aubin de MAGNIENVILLE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-François LECUYER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno GRENIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Henri LENEPVEU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal PATINOT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Thierry TOURNAIRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Alain POUGET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: François MICHAUD-NERARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Claude SIMON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Antoine GOURINAL
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Richard FERET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno GEERAERT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric SEVAL
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Matthieu DECONINCK
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno DELSOL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal COURTADE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Monique LEPAIRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Thérèse BIED-CHARRETON
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Elisabeth WALLUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle LABOUYSSE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Pascale DINAND
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Ghislaine DELORME
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Cécilia MANIGOLD-SOLAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique PLAISANT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline ARNAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Martine SEPVAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Christiane DI VUOLO
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
4
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Christine AUGE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
3
Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Chantal MOREAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
2
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Blanche FASOLA
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
1
Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Christine MONFORT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Claude CHERAMY
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Chantal GOLLIET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Annick GAMBART
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Anne BLANCHARD
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Martine BARBE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie CHAUMIEN-CZUWAK
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Francine KAHN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Mireille LARREDE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno DELSOL
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Olivier SCEMAMA
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1630009S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christine DEVAUD
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531029S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe CHEVALIER
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531028S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe LALY
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531026S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marc GUERRIER
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531025S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marc FUMEY
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531024S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: François MEYER
directeur de projet auprès du président, chargé des affaires internationales
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531023S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Claire MORISOT
responsable du pôle achats et marchés publics
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531022S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Hubert GALMICHE
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531021S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Rose DERENNE
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531020S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Denis-Jean DAVID
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531019S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Corinne COLLIGNON
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531018S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Caroline TRANCHE
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531017S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno BALLY
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531016S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno LUCET
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531015S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gersende GEORG
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531014S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Viviane MALETERRE
responsable du pôle infrastructure et services aux utilisateurs du service systèmes d'information
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531013S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sabine COHEN-HYGOUNENC
responsable de la mission d'information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531012S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Florence GAUDIN
chef du service presse
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531011S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Hélène RODDE-DUNET
chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531010S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christine VINCENT
chef du service juridique
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531009S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Matthieu LALLOT
chef du service ressources humaines
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531008S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Samir EL BAZ
chef du service budget et finances
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531007S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sébastien LELOUP
chef du service certification des établissements de santé
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531006S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Frédérique PAGES
chef du service documentationveille
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531005S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Michel LAURENCE
chef du service bonnes pratiques professionnelles
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531004S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne d'ANDON
chef du service évaluation des médicaments
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531003S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Grégory EMERY
chef du service évaluation des dispositifs
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531002S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine RUMEAU-PICHON
adjointe au directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531001S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Michèle MORIN-SURROCA
chef du service évaluation des actes professionnels
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1531000S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine GRENIER
adjointe au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1530999S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Laétitia MAY-MICHELANGELI
responsable de la mission sécurité du patient
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1530998S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Patrick SALES
directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1530997S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Thomas LE LUDEC
directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1530996S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Christiane ROSSATTO
directrice de la communication et de l'information des publics
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
HASX1530995S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique CHENAIL
secrétaire générale
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
HASX1530994S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique CHENAIL
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
HASX1530994S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Étienne DOUTRELEAU
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite des attributions de la secrétaire générale, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
HASX1530993S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Julie CAIROU
Objet:
ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie BILHERE
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Céline LENTZ
Objet:
technicienne
aux fins mentionnées
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie BILHERE
Objet:
de
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie BOURLARD
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie BOURLARD
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie BILHERE
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Olivier GRENET
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160414DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Olivier GRENET
Objet:
ingénieur de recherche
DEC160413DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Julie CAIROU
Objet:
ingénieure d'étude
DEC160413DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie BOURLARD
Objet:
assistante ingénieure
DEC160413DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie BILHERE
Objet:
assistante ingénieure
DEC160413DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Céline
DEC160413DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Thierry MEINNEL
directeur de l'unité UMR9198
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC160413DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gilles Stoltz
Objet:
CR1
DEC160357DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Tristan
DEC160357DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas Vieille
Objet:
directeur de l'unité
DEC160344DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gilles Stoltz
Objet:
CR1 et
DEC160344DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Thomas EHRARD
Objet:
directeur de recherche 1°" classe
DEC160330DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Noëlle DELGADO
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 19
DEC160330DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Odile AINARDI
Objet:
Assistant ingénieur
DEC160330DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre FRAIGNIAUD
directeur de l'unité UMR8243
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160330DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Sophie
DEC160326DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Louis Hemptinne
directeur de la FR3450
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160326DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fanny Joly
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160325DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Guihéry
PR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160325DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fanny Joly
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article
DEC160324DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie Guihéry
Objet:
PR1, et à
DEC160324DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Thierry Leininger
directeur de l'UMR5626
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160324DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Dandin
Objet:
IC
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160323DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Dandin
DEC160323DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Claire Doubremelle
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160323DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Luc Sportouch
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC160322DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe Dandin
Objet:
IC, et à
DEC160322DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Claire Doubremelle
Objet:
IR, à
DEC160322DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Marc Pontaud
directeur de l'UMR3589
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160322DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De:
Pierre-Emmanuel
DEC160319DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Didier Trouche
Objet:
directeur de la
DEC160319DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: .Gwenaëlle Juffroy
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160317DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sébastien Kandel
IE1
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC160317DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Sébastien Kandel
Objet:
IE1, et à
DEC160316DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Gwenaëlle Juffroy
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article
DEC160316DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Fabienne Pituello
directrice de l'UMR5547
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160316DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphanie Thiebault
directrice de l'INEE
Objet:
au nom du Président du
autorite_delegation="Président du"
DEC160219DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Kenneth Takeda
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSB, en charge des projets scientifiques transverses, du 1er janvier au
Groupe:
Direction scientifique de l'INSB, en charge des projets scientifiques transverses, du 1er janvier au
DEC152925DAJ(source BOCNRS)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Kenneth Takeda
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSB en charge du partenariat et de la politique de site
Groupe:
Direction scientifique de l'INSB en charge du partenariat et de la politique de site
date_debut="2016-01-01"
DEC152925DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
15 Février 201615/02/2016
De: France Greffe de Moelle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
4 janvier 2016
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE 1
Groupe:
Direction générale, A. Courrèges
AFSX1630006S(source BOSanté)
charge
15 Février 201615/02/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530976X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Denis ALLENBACH
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530976X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Martial METTENDORFF
Objet:
autorité d'appui pour la sécurité des systèmes d'information de l'Institut national de veille sanitaire aux fins de me représenter au sein des différentes instances traitant de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Autorité d'appui pour la sécurité des systèmes d'information de l'Institut national de veille sanitaire aux fins de me
AFSX1530962S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MONTARRY (Marie-Julie)
adjointe au directeur du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut de veille sanitaire"
AFSX1530960S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: MONTARRY (Marie-Julie)
adjointe au directeur du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut de veille sanitaire, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut de veille sanitaire"
AFSX1530960S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: AMAUDRY (Éric)
directeur du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut de veille sanitaire, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut de veille sanitaire"
AFSX1530959S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: AMAUDRY (Éric)
directeur du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Institut de veille sanitaire, les décisions relatives aux avancements d'échelon, au temps de travail des agents, celles relatives aux stagiaires ainsi que les actes relatifs à la formation et à la paie des agents
autorite_delegation="Directeur général de l'Institut de veille sanitaire"
AFSX1530959S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Daniel KIENTZ
Objet:
directeur médical de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction médical de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
date_debut="2015-12-10"
AFSX1530958S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jacques DRENO
Objet:
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Groupe:
Établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
date_debut="2015-12-10"
AFSX1530957S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Xavier TINARD
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
date_debut="2015-12-10"
AFSX1530956S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric BIGEY
Objet:
directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
date_debut="2015-12-10"
AFSX1530955S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Christian GACHET
Objet:
directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction de l'Établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
date_debut="2015-12-09"
duree="quatre ans"
AFSX1530953S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Fabrice COGNASSE
Objet:
directeur scientifique de l'Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
Groupe:
Direction scientifique de l'Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
date_debut="2015-12-10"
AFSX1530952S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Michel DALOZ
Objet:
secrétaire général de l'Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
Groupe:
Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
date_debut="2015-12-10"
AFSX1530951S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice adjointe de l'Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
Groupe:
Direction de l'Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
date_debut="2015-12-10"
AFSX1530950S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jacques REMIGY
Objet:
agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Groupe:
Établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
date_debut="2016-01-01"
AFSX1530949S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Patrick DURAND
Objet:
agent comptable secondaire de l'Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
Groupe:
Établissement de transfusion sanguine Rhône-Alpes - Auvergne
date_debut="2016-01-01"
AFSX1530948S(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: née WATTEZ
(Magali)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: née PRIBAT
(Anne)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: née ODINET
(Anne-Sophie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: née HORRI
(Najah)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: née DJORDJIC
(Sonia)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: née BOURGES
(Virginie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: AÏT AÏSSA (Tinhinane Hayet)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PETIT (Laurent)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PEROT (Manuel)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MESSING (David)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEGENDRE (Brice)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FAGOT (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ELMKAYES (Nathane)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BROCARD (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: STEPHAN (Bénédicte)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROBERT (Marion)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: REIN (Solenne)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: NEBOR (Florence)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: L'HIRONDEL (Lucie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GENDRE (Emmanuelle)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOURGUE (Chloé)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOISSENOT (Sandra)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
au titre de l'année 2015
Section pharmacie
Groupe:
Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AFSS1530991S(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: Régine LANGLADE
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des infirmiers
Remplace:M. Christian BONNAUD
Groupe:
Union Nationale des Professionnels de Santé
AFSS1530975A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane LANDAIS
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
pour la période du mandat restant à accomplir
au titre des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Remplace:M. Pierre LEVY
Groupe:
Union Nationale des Professionnels de Santé
suppleant
AFSS1530974A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Michèle MUHR
chargée de mission auprès de la directrice des relations internationales et de la coordination de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
personnalite_qualifiee
AFSS1530963A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201615/02/2016
De: WAYSMAN Matthieu
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VINCLAIR Florian
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VALOUR Nicolas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TROY Billy
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SOUAL WLODEK Xavier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SANCHEZ Dimitri
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RUGI Thomas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LAGORCE Yoann
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LACROIX Jean-Michel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JULIEN Axel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HUC Jérôme
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HIRSCH Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HARBOURG Benjamin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GUILLAMO François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GILBERT Pierre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUDOGNON Emmanuel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUBOIS François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DHIB Mériem
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DEMANET Quentin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COUVREUR Guillaume
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COUTRON Cédric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COLLIN Arnaud
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHEVALLIER Lionel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAPELLE Marin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BESSET Jean-François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BENEVISE Olivier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ASTRE Harold
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: AMENGUAL-SERRA Fabien
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: AGULHON Jean-François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: THIOT Jessica
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROULX-LATY Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RAYNE Estelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PAPIN Amandine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MENU Johanne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MARTAGEIX Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LUCINA Katia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LOCTIN Floriane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEFEVRE Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEFEVRE Mathilde
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LAURENCE Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KLAPOUSZCZAK Manuela
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JEANNIN Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JAULENT Margaux
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GROLLEAU Marie-Victoire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GREGOIRE Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GENDREAU Hélène
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FRANCONY Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FABRE Chloé
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: EL-ELEYWA LE CORFF Yara
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DE BONNIERES Hélène
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COSSEC Estelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COSMAO Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CORBERAND Julie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BRUN Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BEYS Faustine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BARATIER Aurélie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ANDRES Juliette
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ACQUAVIVA Harmonie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530982A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BONICI Étienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: UCA Elvan
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SIMON Thomas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PLANTEVIN Stéphane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PALICOT Antonin
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MERCIER Michaël
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEFEBVRE Simon
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KINDT Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HUERRE Gildas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GOMES Paulo
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GARDAN Alexis
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DEROLLEPOT Alexandre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DEHAINE Jean-Baptiste
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COUDOURNAC Nicolas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CAUDERLIER Alix
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CAPRON Christophe
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CAMPOCASSO Yoann
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BONVENT Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BONTE Patrick
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TANGUY Marie-Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAY Rébecca
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAINQUANTIN Marion
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROY Séverine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROCHATTE Sonia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RAMIREZ Chloé
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: QUEAU Aurélie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: POTTIER Nadia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PONE Céline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PERROT Maëlle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PASQUIER Estelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PANNETIER Claudine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ORDUREAU Cyrielle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: NGUYEN Ngoc Thang Françoise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MAISONNEUVE Pauline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MAGNIER Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LETORT Hélène
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEROY Marie-Émilie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LE GUYADER DESPREES Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KONATE Fatoumata
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KEÏTA Oumou
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JOSEPH Virginie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JACQUART Cécile
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HENRY Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HATIER Alizée
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GHAZALI Latifa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GARROS Isabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FREDOUILLE Anne-Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FRANCOZ Nadège
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FERRET Sarah
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FABRE Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUCQ Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DESAMBROIS Fabienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DENIS Caroline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DELEURME Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DELECOURT Tagrid
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DAVID Virginie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DANISKA Mérane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHARTRES Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAILLOU Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHABRILLAT Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CAVILLOT Pauline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CASSAR Violette
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BUGUET Maud
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOUSQUET Lorène
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOURGEOIS Ariane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOUGEROL Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BORDAS Honorine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BIZIERE Agnès
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BERTHE Justine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BERGER Paula
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BELAID Amel
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BEGHERSA Houaria
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ARTH Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ANNANE Frédérique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ALCETEGARAY Delphine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1530978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ALLEAUME Marie-Joseph
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PARCAY Stéphane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JAVEL Patrick
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DEMOCRITE Christophe
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DAVY Jean-François
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: THEOPHILE Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SERY Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAUVAGEOT Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAUVAGE Sylvie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RAJESSON Liliane
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PIERROT Niza
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PEOC'H Nadia
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: NICOL Sylvie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MULLER Catherine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MORICEAU Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MOREL Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MONTES Véronique
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MONCORGER Jeanne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MISMACQ Nicole
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MARCHAL Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MABIT Isabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEFAURE Laurence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LAVOIVRE Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HALNA Laurence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GONFIER Fabienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FRAISSE Pascale
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FORET Anne-Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUBOIS Fabienne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DIVERCHY Marie-Françoise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DELECROIX Sylvie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DELCELIER Sandrine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COULAUD Mylène
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CARLETTA Karine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BRAVO Rosa
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOURBON Anne
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BLUGEON Nadine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: AKLI Florence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
par ordre alphabétique
AFSN1530977A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Lise BACLE
date_debut="2016-07-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Martine SEILLIER
date_debut="2016-01-28"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno PARRA
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean LEFEBVRE
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Mustapha GHARBI
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Thérèse ROMA
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Barbara ROBERT
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie RENARD
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Christine REDON
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Francine RAUCOURT
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Christine PENVEN
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie MONTAY
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pascale LORIOT
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Hadjila LEROUGE
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Laurence LENOIRE-LABREVOIS
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Pierre LABERNADIE
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Sandrine JORAY
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Soraya FEKKAR
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvie DURAND-MACOIN
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Carole DORNA
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Nicole DAUVERGNE
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Karine CORBRION
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique CAHEREC
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Corinne BOULAIN
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Agnès BERTHOLLET
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Claire AUGAGNEUR
date_debut="2016-01-01"
AFSN1530973A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: DESLOGES (Camille)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ABRIAL (Camille)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VITIELLO (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TRIESTE (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TREGUER (Steven)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TEYSSIER (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SLIMI (Najib)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RIVILLON (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: REMANDE (Fabrice)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PRUVOST (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PRONO (Édouard)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PINEAU (François)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PETIT (Fabien)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MOREL (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MINYEMECK (André)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEBRUN (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LAPRAS (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KOUKOUI (Karl)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: KEMPF (Antoine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JEHANNO (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ISNARD (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GEORGE (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GAILLARDO (Frank)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FERNANDES (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUMENIL (Fabrice)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DERCHE (Hubert)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DENIE (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DAVIOT (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CORIOLAN (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COLLEU (Grégoire)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CLAUZONNIER (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHASLES (Bertrand)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAROY (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CESTRE (Julien)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CALVEZ (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BORTOLI (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ANDRE (Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ZABKA (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: WEIBEL (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VIGUIER (Sarah)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: VANTRIMPONT (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: TETU (Céline)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAVINEL (Marie-Laure, Monique)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: SAURAT (Mylène)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ROUGNANT (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: RENOUARD (Ophélie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PUGLIERINI (Édith)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PONS-PRETRE (Valérie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: PERISSE (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MOREL (Aurélie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MONOD (Stéphanie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MEISSIMILLY (Claudie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MEHEUT (Valentine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MASSIN (Ghislaine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MARMOUSET (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MAMON (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: MADEC-JUSTEAU (Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LEANDRI (Laure)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LE MER (Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: LAURENT (Florence)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: JEANNESSON (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HILAIRE (Audrey)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: HERVE (Laetitia)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GUILLOT (Laure)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GUILLEUX (Cécile)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GOTTARDI (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GIRAUD (Audrey)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GILLON-MOREEL (Aurore)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GILLET (Ludivine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: GAY (Christelle)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FRUGIER (Véronique)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: FERAY (Marion)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUPRE (Véronique)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUMONT (Annette)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUFIEF-RIVAL (Maylis)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUCOURET (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUBROMEZ (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DUBOIS LEPELTIER (Élisabeth)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DEBACQ (Élodie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DARIES (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: DALVERNY (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CURTELIN (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: COTREAU (Alexandra)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CORNAGLIA (Audrey)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHERBONNEL (Monique)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAUVET (Rolande)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAULEUR (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CHAPIN (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: CAPELLI (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOUBERT (Elsa)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOUBEE (Vanessa)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BOUALLALI (Sofia)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BORIE (Rachel)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BETTLER (Josiane)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: BARRY (Pascaline)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ARNAUD (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ARCADIO-FALCO (Florence)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ANGELLOZ-NICOUD (Marie-Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: ABEL (Caroline)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps
AFSN1530968A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201615/02/2016
De: le professeur
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Groupe:
Vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi
AFSN1530966A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: le professeur
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Groupe:
Vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi
AFSN1530966A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Rémi Varin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Groupe:
Vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi
AFSN1530966A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Vincent Richard
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Groupe:
Vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi
AFSN1530966A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Bertrand Decaudin
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Groupe:
Vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi
AFSN1530966A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Marc Dauchot
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Groupe:
Vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi
AFSN1530966A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Rémi Varin
Objet:
président du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
Groupe:
Jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi
president
AFSN1530966A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: AUBERT (François-Jérôme)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: PERSONENI (Évangeline)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CABALLERO (Robert)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LARIVIERE (David)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LE POITTEVIN (Mathieu)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: DE MENACA (Charles)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MANTZ (Timothée)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: SPINHIRNY (Frédéric)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: SCHEIBERT (Hadrien)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: RIPERT-TEILHARD (Bastien)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: RICHARD (Jean-Rémi)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MEDELLI (Jean-François)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LECAS (Bernard)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CUCUZZELLA (Salvator)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CHARLES (Julien)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CAVELIER (Florent)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: BOSSER (Pierre)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: BERTRAND-MAPATAUD (Marc)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: ALLAIN (Pierre-Yves)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: ALEXANDRE (Nicolas)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MELLOT (Florian)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: BUREAU (Pierre-Yves)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: KNOPF (Alain)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: TEULIER (Francis)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: SANQUER (Ronan)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: SANABRE (Georges)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: PIEUCHARD (Jérôme)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MERGNAC (Thierry)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MANGOT (Vincent)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LUCENO (Jean-Claude)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LELAQUET (Frédéric)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LAUZE (Benoît)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: ERRERA (Vincent)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CARRE (Brieuc)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: COURY (Anneliese)
sous réserve de réintégration
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: BURBAUD (Isabel)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: OUDIN (Christelle)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LE GOFF (Karen)
sous réserve de réintégration
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: AUFAURE (Sandrine)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: ZANTMAN (Gaëlle)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: VIAL (Amandine)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: THUILLEAUX (Julie)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: ROUSSELOT-SOULIERE (Anne)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: RAUSCENT (Caroline)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: OLLIVIER (Bérénice)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MULLER (Marie)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MAINPIN (Clémence)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LIORT (Audrey)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: LANGELLIER (Anne)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: JEHANNO (Laëtitia)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: GARCIA-VIANA (Audrey)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: DESCAMPS (Céline)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CARON (Marie)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: BILLET (Aurore)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: GARNIER (Emmanuelle)
Objet:
à une date ultérieure
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: RIZET-PAPET (Lauren)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: RICHARD (Isabelle)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: NOZAHIC-PEAN (Anne-Laure)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: NOEL (Émilie)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: MARTEL-DELAUNAY (Florence)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: JOLLIVET (Stéphanie)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: HODOT (Anne-Marie)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: GONNARD-TOURRE (Laurence)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: GAYRARD (Yasmina)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: FLINOIS (Emeline)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: FERNANDEZ-EZAVIN (Mylène)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: FAVRE (Florence)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CHARDEAU (Marie)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CHALET (Cécile)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CAVAZZONI (Christine)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: CARON (Françoise)
Objet:
au
1er janvier 2016
AFSN1530965A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Stéphane MICHEL
Objet:
Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (2e suppléant)
Remplace:M. Marik FETOUH
Groupe:
Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (2e suppléant)
suppleant
AFSH1530964A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-François FONTAINE
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'anglais (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Examinateurs spécialisés
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
AFSA1630008A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, représentant le directeur général de la cohésion sociale
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
AFSA1630008A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Michèle COCHET TERRASSON
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale d'éducation physique et sportive (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Examinateurs spécialisés
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
AFSA1630008A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Sabine BOBÉE
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale de sciences de la vie et de la Terre (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Examinateurs spécialisés
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
AFSA1630008A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Françoise MAGNA
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels, direction générale de la cohésion sociale
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
AFSA1630008A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Florence LIANOS
directrice de l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
AFSA1630008A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Antoine TARABBO
professeur à l'INJS de Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: François-Xavier LORRE
directeur de l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Jérôme HERSON
professeur à l'INJS de Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant le directeur général de la cohésion sociale, président
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric BROSSIER
directeur des enseignements de l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Samuel BRETAUDEAU
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Daniel BOULOGNE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Danièle POISSENOT
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle KEREBEL
inspectrice de l'Éducation nationale – ASH (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), académie de Versailles
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Édith HEVELINE
directrice de l'École intégrée Danielle-Casanova, à Argenteuil
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Laure BEYRET
professeur INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Jury plénier
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Christian ULHMANN
directeur de l'institut Le Bruckhof, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Laurent TUNEZ
responsable pédagogique, CESDA Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Éric TRUY
praticien hospitalo-universitaire de l'hôpital Édouard-Herriot de Lyon, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Serge THIERY
professeur CAPEJS à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe SERO-GUILLAUME
maître de conférences à l'École supérieure d'interprètes et de traducteurs, université Paris-III, retraité
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Yohann SENELAS
professeur IRJS Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Sandy SABATE
professeur CAPEJS, INJS Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Éric RUEL
professeur, INJS Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Gilles RANOUIL
directeur des enseignements, INJS Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Serge PORTALIER
professeur à l'université Lyon-II, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Richard NOMBALLAIS
directeur des enseignements, INJS Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Michel METIVIER
chef de service pédagogique au centre Charlotte-Blouin, à Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Esteban MERLETTE
directeur des enseignements INJS Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Egidio MARSICO
professeur ISH Lyon CNRS, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Olivier MARCHAL
professeur de LSF, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Thierry LEPINE
chef de service pédagogique à l'école intégrée Danielle-Casanova, à Argenteuil
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Dominique JOURDAIN
chef de service pédagogique au centre Gabriel-Deshayes, à Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal HOT
professeur université de Savoie, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nicolas HENRIOT
professeur CAPEJS, IRJS Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Étienne HAEGEL
directeur adjoint du centre Auguste-Jacoutot de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: René GRENIER
inspecteur éducation nationale, ASH, Guadeloupe
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Philippe GENESTE
professeur de lettres modernes de l'éducation nationale à Andernos-lesBains, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Baptiste FLORES
professeur INJS Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Benoît DEVOS
professeur CAPEJS, INJS Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Julien DAUBEZE
professeur CAPEJS, CESDA Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Marie CRAPEZ
professeur CAPEJS, CESDA Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Guy CORNILLAC
professeur à l'université de Savoie et au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Édouard CHAUVET
médecin ORL, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric CHALIGNE
professeur CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Didier CACKEL
professeur des écoles spécialisé, SAFEP Frotey-lès-Vesoul
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur de l'éducation nationale, ASH
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Youssef ALAMI
professeur à l'Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Patrice ADAM
professeur au centre Jacques-Cartier, à Saint-Brieux, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Anita VILETTE
professeur à l'institut André-Beulé de Nogent-de-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Brigitte VERY
chef de service au CROP Paul-Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Maryse VALLAT
professeur CAPEJS à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Benoite VALENTIN
professeur, INJS Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie TUMAHAI
professeur CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Françoise SALAÜN
cheffe de service, SSEFIS Melun
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nelly ROUSSEL
professeur CAPEJS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Ressource
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie RAMBAUD
professeur CAPEJS, INJS Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Eufémia RAGOT
directrice pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Dominique QUELARD
chef de service à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Roselyne PRUNIER
responsable pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Providence
Alençon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Corinne PONS
professeur, INJS Cognin, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine POLLI
chef de service pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Persagotière
à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Florence OLHAGARAY
chef de service
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Alexia MOUGEL
intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nadia MORAITIS
professeur, IRS de Provence, Marseille
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie MEYET
directrice des enseignements, INJS Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Malgrange
à Nancy, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Malgrange
à Nancy, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: La Malgrange
à Nancy, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Murielle MACKOWSKI
chef de service, responsable pédagogique au centre Jacques-Cartier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Virginie LEROUX
professeur à l'université Lyon-II, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Christine LEMARCHAND
professeur, INJS Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Sophie LELARDOUX
professeur CAPEJS, association AFIS, à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Cécile LEGER
professeur CAPEJS, centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle LEFEBVRE
professeur, INJS Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvie LEBLEU
responsable formation CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Najat LE DUIGOU
professeur, INJS Paris, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Viviane LE CALVEZ
orthophoniste, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Karine LAURENT
orthophoniste au CRESN de Noisy-le-Grand, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Chantal L'HERMINE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Magali JEANNES
professeur CAPEJS, centre Gabriel-Deshayes, à Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie JANIN
professeur CAPEJS, à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie HAMELIN
professeur CAPEJS, institut André-Beulé, Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique GUILLET
professeur CAPEJS à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Cécile GUILLERMIN
professeur CAPEJS, association AFIS, à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Cristina GONZALEZ
professeur à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Emmanuelle GLICERI
professeur CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Évelyne GERBERT
professeur intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Sylvie FULLOY
professeur au centre d'audiophonologie infantile de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nicole FORGET
inspecteur IEN-ASH, académie de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine FEDDA
professeur spécialisé, INJS Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Elsa FALCUCCI
professeur spécialisé, INJS Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Martine DUMAS
responsable pédagogique de l'institut Plein-Vent, à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Sandra DUCHESNE-BENNEJEAN
chef de service au centre Jacoutot, Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Nathalie DEME
professeur CAPEJS, INJS Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle COURCELLES
professeur à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Sylviane CHESNAIS
responsable pédagogique du centre d'éducation spécialisé pour déficients auditifs de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Chantal CHAILLET
directrice des enseignements, INJS Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Laurence CARTIER
responsable pédagogique SSEFS, Sorgues
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-Dominique CAPAPEY
responsable pédagogique, IJS Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Laetitia BRISEBARE
chef de service, CAL de Mérignac
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Isabelle BREIL
directrice pédagogique au CDDS de Rodez, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Christine BOULOGNE
professeur, IJS d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Graziella BOUCHER
professeur CAPEJS, institut Paul-Cézanne, Fougères
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Claudine BERTHAULT
directrice IRJS de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Géraldine BERCEAUX
professeur à l'IJS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Salomé BELLEMARRE
professeur CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Carine BARNEOUD
professeur à l'institut Plein-Vent, à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Juliette BARDET
audioprothésiste, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Catherine AUBOUX
orthophoniste au SSESD de Guéret, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice de l'éducation nationale, ASH, la Martinique
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
AFSA1530971A(source BOSanté)
composition
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
AFSA1530970A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
assesseur à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
magistrat="Assesseur"
AFSA1530970A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Février 201615/02/2016