INTB1610669A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
INTB1610669A
(source BOMI)
nomination
15 Juin 2016
15/06/2016
De:
Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB1610669A
(source BOMI)
nomination
15 Juin 2016
15/06/2016
De:
Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB1610669A
(source BOMI)
nomination
15 Juin 2016
15/06/2016
De:
Éric FERRI
inspecteur de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB1610669A
(source BOMI)
nomination
15 Juin 2016
15/06/2016