INTB1729641A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël BOUCHER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
membre suppléant
Remplace:
M. Pascal PATINOT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Bast BIDAR
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Martine BICHET
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Stéphanie FREYBURGER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:
Mme Mireille LARREDE
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Cécile RAQUIN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant du président du conseil
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
François SCHMITT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Geoffroi PENET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Cédric IVANES
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Mathieu LEGRAND
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Guy DUMEZ
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Elisabeth WALLUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Karine LETANG
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Marie-Pascale DINAND
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Ghislaine DELORME
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Leslie CAIGNAN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports
membre titulaire
Remplace:
Mme Chantal MOREAU
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Catherine VEGA
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Brigitte BACHELIER
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Marie-Odile MOREAU
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
De:
Marie MARTIN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:
Mme Sophie CHAUMIEN-CZUWAK
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1729641A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2017
15/11/2017
