dispositif opérationnel dont l'organisation, les activités et les moyens permettent de répondre aux modalités du décret (ce dispositif est décrit dans l'annexe 1)

comme le groupement d'intérêt public en charge d'apporter un appui au traitement des incidents de sécurité du système d'information

directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN nos 83, 84 et 87

responsable QBD Grand Est et responsable du site de Metz-Tessy au sein de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes relatifs à la régularisation d'une servitude de passage sur le site de Metz-Tessy de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes, sis 2, chemin des Croiselets, 74370 Épagny Metz-Tessy, sur le lieudit Les Croiselets, cadastré à la section AI sous le no 40

directeur général délégué en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation de l'Établissement français du sang

personne responsable

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir

au titre de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

membre titulaire

pour la durée du mandat restant à courir

au titre de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

en rempla cement de

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des repré sentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres titulaires

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres titulaires

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres titulaires

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres titulaires

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membres titulaires

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représen tants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des organisations syndicales représentatives des biologistes responsables privés

au cours de la période de prolongation de sa formation d'une durée de quatre mois

membres du jury de l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé chargé de vérifier les compétences acquises par

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux – CFDT

les directeurs généraux des agences régionales de santé

(pour diffu- sion) ; Mesdames

pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion

Diffusion : tout public

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames

Union

Directeur général de l'

nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)

pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion

Diffusion : tout public

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames

Messieurs

les directeurs des établissements de santé

pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion

Diffusion : tout public

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames

Régime

Directeur général du

social des indépendants

pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion

Diffusion : tout public

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames

Mutualité

Direc- teur général de la caisse centrale de la

sociale agricole

pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion

Diffusion : tout public

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames

Caisse

Directeur général de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste

mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion

Diffusion : tout public

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

directeur d'agence régionale de santé

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

représentante des associations de patients agréées

M

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

chef du pôle comptabilité ordonnateur et des services généraux

responsable du pôle achats, marchés

adjoint au directeur des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus

directeur administratif et financier

les bons de commande, ordres de paiement et de recouvrement ainsi que tout acte, contrat et courrier relatifs à la gestion courante

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche

chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffe

toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

au docteur

toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

adjoint à la directrice juridique

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

adjoint à la directrice de la direction prélèvement-greffe cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre, dans le cadre des collaborations établies, et tout courrier ou document relatifs au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

au docteur

adjointe à la directrice de la communication

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

chargée de projet au pôle comptabilité ordonnateur, à l'effet de réaliser, dans le système d'information SAP, les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement

responsable du pôle frais de missions

adjointe à la directrice des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels et des bons de commande

directrice des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande

responsable du pôle formation des professionnels de santé, en charge du pilotage et de l'animation

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

directrice juridique

chargée de mission du pôle affaires européennes et coopération internationale

les bons de commande, ordres de paiement relatifs à la gestion de la coopération internationale, dans la limite d'un budget annuel de 28 000 €

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de la direction du prélèvement et de la greffe cellules souches hématopoïétiques

au docteur

directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre, dans le cadre des collaborations établies, et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction

au docteur

au docteur

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon

à compter du 1 er décembre 2017

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique

adjoint administratif

à compter du 1 er novembre 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

(GONZALEZ)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarascon

(CHARBONNIER)

secrétaire administrative stagiaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarascon

(JACQUET)

greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarascon

à compter de la date de passation des comptes

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Suppléants

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

Titulaires

secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen

inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du pôle formation-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels des ateliers

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels des ateliers

sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

chef du bureau des établissements publics, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

président de la Fédération française de surf

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de la voile et des activités nautiques

Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien

chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, suppléante de la directrice des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim

professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

dans la discipline « Mécanique et rhéologie des fluides complexes »

professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

dans la discipline « Mécanique des matériaux et des structures »

professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

dans la discipline « Energétique »

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

président du Comité scientifique

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume de POULPIQUET - Gatien-Marie PINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle GOURET Serge - LE ROY Martial, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

secrétaire général du syndicat national FO pénitentiaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du personnel

chef de projet pour la mise en œuvre de la stratégie interministérielle santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santé

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministère des solidarités et de la santé

directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministère de l'intérieur

directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministère du travail

directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministère du travail

administratrice civile hors classe

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Hauts-de-France

en résidence administrative à Lille

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateur civil, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

e) Par la direction des impôts des non-résidents

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales

administrateur général des finances publiques

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administrateur général des finances publiques

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

c) A la cour administrative d'appel de Nantes

administratrice générale des finances publiques et

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

f) A la cour administrative d'appel de Nantes

administrateur général des finances publiques

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

e) A la cour administrative d'appel de Nancy

administrateur général des finances publiques

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateurs généraux des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateurs généraux des finances publiques, à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateurs des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateur général des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

f) A la cour administrative d'appel de Nantes

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

c) A la cour administrative d'appel de Nantes

administratrice des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

c) A la cour administrative d'appel de Nantes

administrateur des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

e) A la cour administrative d'appel de Nancy

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

f) A la cour administrative d'appel de Nancy

administratrice des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

f) A la cour administrative d'appel de Nancy

administrateurs généraux des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

d) A la cour administrative d'appel de Marseille

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

d) A la cour administrative d'appel de Marseille

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

e) A la cour administrative d'appel de Marseille

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

e) A la cour administrative d'appel de Marseille

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

administrateurs généraux des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

d) A la cour administrative d'appel de Lyon

administratrices des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

d) A la cour administrative d'appel de Lyon

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

d) A la cour administrative d'appel de Lyon

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateurs généraux des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administratrice générale des finances publiques et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateurs généraux des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

Contre-amiral

autorité de coordination pour les « affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations de la marine

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination de la fonction « garde-côtes »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination pour les « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier préparation des forces

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

officier général « performance et synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chef de section au sein bureau « finances » pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Premier maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Capitaine de frégate

chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Premier maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Lieutenant de vaisseau

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, et au colonel Fabrice SPINETTA, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service. »

directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

au nom du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

responsable du bureau de l'immigration, en contrat à durée indéterminée à la direction territoriale de Marseille

tous les documents relatifs à l'immigration dont elle a la charge

directeur territorial à Cergy et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe, à

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

responsable du bureau de l'asile en contrat à durée indéterminée, à la direction territoriale de Marseille

tous les documents relatifs à l'asile dont elle a la charge

responsable du bureau de l'accueil et de l'intégration en contrat à durée indéterminée, à la direction territoriale de Marseille

tous les documents relatifs à l'accueil et à l'intégration dont elle a la charge

auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Clermont-Ferrand

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Clermont-Ferrand

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

sur désignation des Fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur

représentant suppléant

auditeur asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

du corps des attachés d'administration de l'État

à faire valoir ses droits à la retraite

tous droits à congés administratifs épuisés

attachée d'administration de l'État hors classe, 6e échelon (IB 1022 – IM 826), affectée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

responsable du guichet unique à la direction territoriale de Créteil, en contrat à durée indéterminée

tous les documents relatifs à l'asile dont elle a la charge

cheffe de bureau de l'immigration et de l'intégration à la direction territoriale de Melun, en contrat à durée indéterminée

les courriers destinés aux demandeurs de regroupement familial et aux signataires du contrat d'intégration républicaine

cheffe de bureau asile/retour à la direction territoriale de Melun, en contrat à durée indéterminée

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement, les attestations de paiement de l'allocation de demandeur d'asile, les notifications de fin de prise en charge, ainsi que les documents relatifs au dépôt des demandes de retour volontaire

directeur territorial à Pointe-à-Pitre

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

responsable du bureau asile à la direction territoriale de Toulouse, en contrat à durée indéterminée

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant à l'asile ainsi qu'aux frais de missions liés aux déplacements de son directeur

secrétaire général, ou en son absence à

toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

attaché d'administration de l'État

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

directrice de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjoints administratifs de chancellerie

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

attaché principal d'administration de l'État

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration