INTC0830072S


De: Patrick Vicente
assurant les fonctions d'adjoint au directeur zonal
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-François Tessier
directeur zonal des CRS Ouest
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant les sanctions « avertissement » et « blâme » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, pour les fautes commises dans le ressort de sa direction zonale
Groupe:
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.