5 septembre 2008 portant délégation de signature (organisation)

De: Gilles Deliot
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830085S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Patrick Antoszewski
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830084S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Thierry Tonot
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830083S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Laurent De Brem
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830082S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Philippe Lopez
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830081S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Cyrille Demange
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830080S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Philippe Legay
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830079S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Mounir Hichri
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830078S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Dominique Bellon
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830077S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Philippe Biremont
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830076S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Pierre Desmarescaux
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830075S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Alain Bouisset
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830074S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Guirec Blochet
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830073S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Patrick Vicente
assurant les fonctions d'adjoint au directeur zonal
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830072S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jacques Dorme
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830071S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jacky Merlin
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830070S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Marc Le Corre
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830069S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Eric Speliers
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830068S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Thierry Canesson
assurant les fonctions d'adjoint au directeur zonal
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830067S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008
De: Régis Coquard
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
5 septembre 2008 portant délégation de signature
INTC0830066S(source BOMI)
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008