INTC0830103S

De: Hugues VIGNAL
commandant de la CRS n° 55-Marseille
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
habilitation
30 Octobre 200830/10/2008
De: Yvan PAWLOFF
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
habilitation
30 Octobre 200830/10/2008