30 octobre 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvan PAWLOFF
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
30 octobre 2008 portant délégation de signature
INTC0830103S
(source BOMI)
habilitation
30 Octobre 2008
30/10/2008