suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

5o

représentants des assureurs

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

4o

représentants des consommateurs

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

2o

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat nationale Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

2o

représentants des organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Pour le Syndicat nationale Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

1o

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

1o

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

3o

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière (UNSA-SANEER)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

pour la durée du mandat qui reste à courir

1o

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

(Syndicat national Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière)

aux mandats

représentants des organisations syndicales représentatives des délégués au permis de conduire et de la sécurité routière

de

aux mandats